Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025
Documents parlementaires
Dépôt du mardi 27 mai 2025
Dépôt de rapports
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 mai 2025, de Mme Constance Le Grip et M. Pierre Henriet, un rapport, n° 1460, fait au nom de Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur :
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 mai 2025, de M. Emmanuel Maurel, un rapport, n° 1461, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la responsabilité des opérateurs d’infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (1339).
Distribution de documents en date du mercredi 28 mai 2025
Texte adopté en commission
N° 1449 (annexe). – Proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics : texte de la commission des affaires économiques.
Saisine du Conseil constitutionnel
Saisine en date du 27 mai 2025, présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, portant sur la loi visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents.