Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Rapports au parlement

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

N° 108 (2024-2025) – RU – Rapport du Gouvernement au Parlement en application de l’article 2 de la loi n° 2023-1251 du 26 décembre 2023 relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques, transmis à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport et à la délégation sénatoriale aux outre-mer.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».