Les dispositions faisant mention d’une obligation de prescription initiale en milieu hospitalier sont abrogées dans l’ensemble des fiches d’information thérapeutique annexées, en application de l’article R. 163-2 (III) du code de la sécurité sociale, aux arrêtés d’inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités figurant en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.