Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 27 mai 2025
N° 621 (2024-2025) Rapport fait par MM. Philippe FOLLIOT, sénateur, et Hervé BERVILLE, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières.
N° 640 (2024-2025) Proposition de loi présentée par MM. Stéphane RAVIER, Teva ROHFRITSCH et Aymeric DUROX, visant à étendre la mention « Mort pour le service de la Nation » aux soldats décédés accidentellement durant des exercices opérationnels, des entraînements militaires ou une opération intérieure, envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.