Commissions mixtes paritaires
1. Composition
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur
Dans sa séance du 27 mai 2025, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
| Président | : | M. Laurent Lafon |
| Vice-Présidente | : | Mme Fatiha Keloua Hachi |
| Rapporteurs | ||
| – à l’Assemblée nationale | : | M. Pierre Henriet |
| Mme Constance Le Grip | ||
| – au Sénat | : | M. Bernard Fialaire |
| M. Pierre-Antoine Levi | ||
2. Réunions
Mardi 3 juin 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi sur la profession d’infirmier,
A 17 h 45 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1e étage) :
– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
3. Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur
Réunion du mardi 27 mai 2025 à 12 h 05
Députés
Titulaires. – M. Roger Chudeau, M. Steevy Gustave, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Constance Le Grip, Mme Marie Mesmeur, Mme Frédérique Meunier, M. Julien Odoul
Suppléants. – M. Louis Boyard, M. Emmanuel Grégoire, M. Pierre Henriet
Sénateurs
Titulaires. – M. Max Brisson, Mme Samantha Cazebonne, M. Yan Chantrel, Mme Sabine Drexler, M. Laurent Lafon, M. Stéphane Piednoir, M. David Ros
Suppléants. – Mme Colombe Brossel, Mme Laure Darcos, Mme Agnès Evren, M. Bernard Fialaire, Mme Laurence Garnier, M. Pierre-Antoine Levi, M. Pierre Ouzoulias