Arrêté du 26 mai 2025 portant détachement (Conseil d’Etat)

M. Vincent MAZAURIC, conseiller d’Etat, est placé dans la position de détachement auprès de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement pour la période du 28 mars 2025 au 2 octobre 2027, afin d’exercer les fonctions de président.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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