La date d’entrée en vigueur des autorisations d’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Beauvais, Chalon-sur-Saône, Chartres, Évreux, Fréjus, Laval étendu et Laval local susvisées et des autorisations susvisées d’utilisation d’une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans ces sept zones est fixée au 24 juin 2025.
La présente décision sera notifiée aux éditeurs de service de radio mentionnés à l’article 1er de la présente décision et aux sociétés Compagnie des multiplex DAB, Grand Ouest Mux, Opemux RNT et Région Mux.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.