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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-PO-02 du 4 avril 2025 modifiant la décision n° 2021-188 du 10 mars 2021 autorisant la société Touraine Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TV Tours-Val de Loire

Dans la décision n° 2021-188 du 10 mars 2021, les mots : « TV Tours-Val de Loire », utilisés pour la dénomination du service, sont remplacés par les mots « Val de Loire-TV ».

Le service de télévision Val de Loire-TV est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 10 mars 2021.

La présente décision sera notifiée à la société Touraine Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».