Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 20 mai 2025
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI ET DE RÉSOLUTION
N° 640 (2024-2025) Proposition de loi présentée par MM. Stéphane RAVIER, Teva ROHFRITSCH et Aymeric DUROX, visant à étendre la mention « Mort pour le service de la Nation » aux soldats décédés accidentellement durant des exercices opérationnels, des entraînements militaires ou une opération intérieure, envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 26 mai 2025
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI ET DE RÉSOLUTION
N° 655 (2024-2025) Proposition de loi, rejetée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 27 mai 2025
DÉPÔT DE RAPPORTS ET DE TEXTES DE COMMISSION
N° 656 (2024-2025) Rapport fait par M. Pierre-Antoine LEVI, sénateur, M. Bernard FIALAIRE, sénateur, Mme Constance LE GRIP, députée, et M. Pierre HENRIET, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur.
N° 657 (2024-2025) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur.