Arrêté du 27 mai 2025 portant extension d’accords territoriaux (Bourgogne – Ile-de-France – Languedoc-Roussillon – Lorraine – Midi-Pyrénées – Basse-Normandie – Haute-Normandie – Pays de la Loire – Picardie – Rhône-Alpes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel de la convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003, et dans leur propre champ d’application territorial, les stipulations de :

– l’accord territorial (Bourgogne) du 29 janvier 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
– l’accord territorial (Ile-de-France) du 29 janvier 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
– l’accord territorial (Languedoc-Roussillon) du 10 février 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
– l’accord territorial (Lorraine) du 7 février 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
– l’accord territorial (Midi-Pyrénées) du 28 janvier 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
– l’accord territorial (Haute-Normandie) du 21 janvier 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
– l’accord territorial (Basse-Normandie) du 21 janvier 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
– l’accord territorial (Pays-de-la-Loire) du 12 février 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
– l’accord territorial (Picardie) du 21 février 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
– l’accord territorial (Rhône-Alpes) du 11 février 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

L’extension des effets et sanctions des accords susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.