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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 21 mai 2025 modifiant l’arrêté du 25 mars 2025 relatif à l’avenant n° 2 à l’accord interprofessionnel 2024-2025-2026 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL) et portant sur les modèles de contrat

Dans l’article 2 de l’arrêté du 25 mars 2025 relatif à l’avenant n° 2 à l’accord interprofessionnel 2024-2025-2026 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL) et portant sur les modèles de contrat, le lien : « https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-e498b0c5-15a8-4692-8058-1f900306e257 » est remplacé par le lien suivant : « https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-3cdba293-2e38-46a6-b2be-b2c4b9f40cc4 ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».