Un bocal porte un drapeau français et la mention « préparé en France ». Un autre indique l’origine du canard. À prix comparable, ces deux informations peuvent faire pencher votre choix, mais elles ne renseignent pas sur la même chose. Et si vous avez payé plus cher parce que le vendeur présentait le foie comme français, la question devient très concrète lorsque le produit reçu porte une autre indication : quelle preuve réunir et que demander au vendeur ?
Les achats de fin d’année remettent ces questions au premier plan. Dans un reportage relayé le 21 novembre, France 3 Régions rapporte la décision annoncée d’exclure le foie gras traditionnel du marché de Noël de Fréjus et recueille la réaction de producteurs du Gers. Pour l’acheteur qui se tourne vers une boutique, un autre marché ou un site de vente, l’enjeu est de savoir ce que l’étiquette dit de la provenance du produit qu’il a devant lui.
Commencez par relever trois éléments : la dénomination complète, les mots exacts qui accompagnent la référence à la France et l’identité du vendeur. Ils vous permettront de distinguer une préparation française d’un foie présenté comme français, de comprendre la portée d’un signe géographique et, en cas d’écart, d’adresser une réclamation qui identifie le produit et la promesse en cause.
I. Foie gras origine France : que regarder sur l’étiquette ?
A. Foie gras entier, bloc ou foie gras cru : quelle différence ?
Lisez d’abord le nom complet de la denrée. Le mot « entier » qualifie une préparation. Il ne vous renseigne pas, à lui seul, sur la provenance des animaux. L’article 2 du décret n° 93-999 du 9 août 1993 distingue le foie gras entier, fait d’un foie entier ou d’un ou plusieurs lobes et d’un assaisonnement, du foie gras composé de morceaux de lobes agglomérés et assaisonnés. Le bloc est une préparation à base de foie gras reconstitué et assaisonné. Le texte distingue également oie et canard dans chacune de ces trois dénominations. Vous pouvez donc comparer deux bocaux qui portent la même dénomination avant de chercher ce qui les différencie par leur origine.
La mention « foie gras cru » répond à une autre question. Le lecteur qui en cherche un pour préparer lui-même une terrine regarde d’abord ce qu’il emporte, puis d’où vient le foie. L’article L. 654-27-1 du code rural et de la pêche maritime donne la définition française du foie gras en ces termes : « On entend par foie gras, le foie d’un canard ou d’une oie spécialement engraissé par gavage. » La référence au patrimoine français, dans la première phrase du même article, porte sur le produit et sa place dans la gastronomie. Elle ne renseigne pas sur le pays de production de chaque article vendu sous cette dénomination. L’article 13-1 du décret du 9 août 1993 prévoit d’ailleurs, sous les conditions qu’il énonce, la commercialisation en France de préparations légalement fabriquées ou commercialisées et conformes aux usages loyaux dans les autres États membres de l’Union européenne et les pays signataires de l’accord sur l’Espace économique européen.
Lisez ensuite ce que le vendeur rattache à un lieu. « Foie de canard origine France », « préparé en France » et une adresse française précédée de « distribué par » désignent respectivement un ingrédient, une opération et un opérateur. Si votre priorité est d’acheter un foie issu de canards élevés en France, demandez une réponse sur cet aspect précis. Une confirmation portant seulement sur le lieu de préparation vous renseigne sur une autre étape. Lorsque l’étiquette indique explicitement plusieurs étapes, relevez chacune avec les mots employés. Vous pourrez ainsi comparer deux offres sans attribuer à l’une la garantie formulée par l’autre.
Le drapeau, l’image d’un village et le nom d’une région ne se lisent pas séparément du reste de l’emballage. Leur place compte. Un symbole placé juste au-dessus du nom de la denrée peut faire comprendre au lecteur autre chose que le même symbole accompagné d’une précision sur le lieu de préparation. En droit français, l’article L. 121-2, 2°, b du code de la consommation vise expressément les présentations fausses ou de nature à induire en erreur sur l’origine, notamment celles qui emploient les mentions « fabriqué en France » ou « origine France » ou un signe ou symbole équivalent. Une illustration ne suffit donc ni à prouver une provenance ni à établir une tromperie. En cas de doute, examinez les mots et les images ensemble, avec les précisions qui les accompagnent.
La fiche de la DGCCRF sur l’étiquetage des denrées alimentaires distingue l’origine du produit et celle de son ingrédient primaire. Lorsqu’une denrée affiche une origine différente de celle de son ingrédient primaire, la fiche explique que le professionnel doit renseigner le consommateur sur cette différence. Pour une préparation où le foie de canard représente la majorité de la composition, cherchez donc ce que l’étiquette dit du foie lui-même. Les deux indications peuvent coexister. Si une terrine préparée en France est présentée comme telle et que l’étiquette précise aussi que son foie vient d’ailleurs, cette différence de provenance est une information à prendre en compte avant l’achat. Il reste à vérifier ce que le vendeur a annoncé pour la même référence.
Prenez le cas d’un coffret présenté comme fabriqué en France, dans lequel figurent une terrine et un autre produit. Le terme « France » peut viser la présentation du coffret, sa composition ou l’un de ses articles selon la formulation exacte. Cherchez l’indication portée sur la terrine elle-même et comparez-la au descriptif du coffret. Si la fiche promet expressément un foie d’origine française pour cette terrine, sauvegardez cette phrase avec le nom du coffret et la liste de son contenu. Vous aurez ainsi un moyen de montrer que la promesse portait sur cet article en particulier, même si la facture ne traite le coffret que comme une seule référence.
Imaginez que vous comparez deux terrines au même prix sur un site marchand. La première fiche indique la provenance du foie et précise où la terrine a été préparée. La seconde présente un terroir en photo et donne une adresse postale sous le nom du distributeur. La première répond à deux questions de provenance. La seconde vous permet d’identifier un opérateur. Si l’origine du foie décide de votre achat, demandez au vendeur de la préciser pour le format que vous avez sélectionné. Sur une même page, deux références peuvent partager une image ou un texte de présentation. La question doit porter sur celle que vous comptez placer dans votre panier, avec son espèce, son format et, si elle figure sur la page, sa référence commerciale.
B. Foie gras du Sud-Ouest IGP et Label Rouge : que garantit chaque signe ?
Lisez le nom protégé en entier. Pour l’IGP « Canard à foie gras du Sud-Ouest », la fiche du ministère de l’Économie sur le choix du foie gras précise que l’origine géographique est garantie pour l’élevage, l’abattage et la transformation. Cette indication concerne cette IGP et les produits couverts par son cahier des charges. Un mot comme « Sud-Ouest » dans une recette ou dans un nom de gamme demande encore de lire la dénomination exacte et de vérifier à quel produit se rapporte le signe. L’IGP figurant sur un article d’un coffret ne vous renseigne pas à elle seule sur les autres articles emballés avec lui.
Le Label Rouge répond à une question de qualité fixée par un cahier des charges. La présentation des signes officiels par le ministère de l’Économie permet de distinguer ce signe de celui qui rattache un produit à une aire géographique. Un emballage peut comporter les deux. Pour établir la provenance, cherchez le nom de l’IGP si elle est revendiquée, ou la déclaration d’origine qui vise précisément le foie ou la préparation. Pour comparer la qualité ou les conditions de production, cherchez le nom du produit certifié et le cahier des charges dont il relève. Dans les deux cas, la question utile au vendeur porte sur l’article précis, surtout si l’achat se fait par catalogue.
Un indice de provenance peut être substantiel même si l’information se trouve dans une publicité ou sur une fiche en ligne. L’article L. 111-1, 1° du code de la consommation impose au professionnel de communiquer les caractéristiques essentielles du bien de manière lisible et compréhensible avant que le consommateur soit lié par un contrat à titre onéreux. L’article L. 121-3 du même code vise l’omission ou la présentation ambiguë d’une information substantielle, en tenant compte du support, de ses limites et des autres moyens mis à disposition. Pour comprendre une offre, regardez à la fois la page de résultats, le détail de la fiche et la variante sélectionnée. Une information explicite dans le descriptif peut clarifier une formule courte. Deux indications incompatibles sur la même variante justifient de demander laquelle décrit le produit livré.
Au marché, posez votre question avant de faire emballer la marchandise. Par exemple, demandez si le mot « France » figurant sur l’écriteau vise l’origine du foie ou la préparation de la terrine. Si le vendeur vous remet un colis, vérifiez si l’étiquette intérieure comporte une référence permettant de rapprocher sa réponse du produit acheté. Si vous commandez sur internet, une capture d’écran avec le prix, la référence et le texte complet sera plus facile à rattacher à la commande qu’une photo générale de la page d’accueil. Si le vendeur précise la provenance par écrit, conservez aussi la question à laquelle il a répondu. L’expression « oui, c’est français » prend un sens différent selon que vous interrogiez le vendeur sur l’élevage ou sur le lieu de fabrication.
Lorsque l’étiquette reste difficile à lire, prenez deux photos. La première doit rendre visible la face avec la présentation commerciale. La seconde doit montrer le nom de vente, les précisions de provenance, le numéro de lot et l’identité mentionnée sur le produit. Sur un pot cylindrique, photographiez aussi la transition entre les deux faces. Cela permettra au vendeur de retrouver le lot et d’expliquer comment il faut lire l’étiquette. Pour un dossier portant sur l’information du consommateur et la conformité d’un achat, cette vue d’ensemble aide aussi à repérer s’il existe une contradiction réelle ou seulement deux mentions qui visent des étapes différentes.
II. Foie gras d’une autre origine : quels recours après l’achat ?
A. Réclamation pour produit non conforme : quelles preuves envoyer au vendeur ?
Commencez par écrire ce que vous avez commandé et ce que vous avez reçu, dans deux phrases distinctes. Par exemple : la fiche de la référence achetée annonçait un foie de canard origine France et la photographie de l’étiquette reçue indique une autre origine pour ce même ingrédient. La précision « même ingrédient » compte. Une différence entre le pays de préparation de la terrine et le pays du foie ne prouve pas que le vendeur a livré un produit différent. Une différence entre deux déclarations portant toutes deux sur le foie est plus directement vérifiable. Si la mention reçue est générale, demandez une confirmation écrite à partir du lot avant de formuler un grief précis.
Le fondement de votre demande, lors d’un achat à un professionnel en qualité de consommateur, peut être la garantie légale de conformité. L’article L. 217-3 du code de la consommation met à la charge du vendeur la délivrance d’un bien conforme au contrat et aux critères légaux. L’article L. 217-4, 1° rattache cette conformité notamment à la description et aux autres caractéristiques prévues au contrat. La référence exacte et le texte contemporain de la commande servent donc à montrer que la provenance faisait partie de la description du bien. Un souvenir de l’image du rayon a moins de valeur pratique qu’une capture où l’on peut lire à la fois l’origine affichée, le format et le prix.
Si la promesse figurait sur l’emballage ou dans une publicité, l’article L. 217-5, I, 6° du code de la consommation tient aussi compte des caractéristiques que le consommateur peut légitimement attendre au regard, entre autres, des déclarations publiques du vendeur ou d’une personne en amont dans la chaîne, y compris dans la publicité ou sur l’étiquetage. Le II prévoit des exceptions que le vendeur doit démontrer. Le texte vise notamment le cas d’une déclaration rectifiée au moment de la conclusion du contrat dans des conditions comparables à celles de sa diffusion initiale, ou d’une déclaration qui n’a pas pu influencer la décision d’achat. En pratique, joignez l’écran sur lequel vous avez effectivement choisi le produit et le récapitulatif de commande. Cela permet de replacer dans le temps la promesse et une éventuelle correction.
L’article L. 217-7 du code de la consommation prévoit que les défauts de conformité qui apparaissent dans les vingt-quatre mois suivant la délivrance sont présumés, sauf preuve contraire, avoir existé au moment de celle-ci, sous réserve que la présomption soit compatible avec la nature du bien ou du défaut. Un écart d’origine et un problème de conservation ne se démontrent pas avec les mêmes documents. Pour l’origine, l’étiquette effectivement livrée et la description à la vente sont les premières pièces à réunir. La présomption concerne le moment où le défaut existait. Vous devez toujours pouvoir décrire l’écart que vous invoquez et le rattacher à votre achat. Pour un produit frais, photographiez rapidement les mentions utiles et demandez au vendeur comment mettre le produit à sa disposition en respectant les consignes de conservation.
Adressez votre demande au professionnel identifié comme vendeur sur le ticket ou la confirmation d’achat. Sur une place de marché, la marque affichée, le fabricant, le site qui encaisse et le vendeur indiqué sur la facture peuvent désigner des acteurs différents. La Cour de cassation, première chambre civile, 6 juin 2018, n° 17-10.553, a écarté, sous les textes alors applicables, une action directe de l’acheteur contre l’importateur sur le fondement de la garantie légale de conformité. L’arrêt concernait un véhicule. Pour votre achat, le texte actuel désigne le vendeur, auquel l’article L. 217-9 prévoit d’adresser la demande de mise en conformité. Un fabricant peut vous aider à identifier le lot. La réclamation contractuelle doit parvenir au vendeur.
Votre message peut tenir en quelques lignes, suivies des pièces jointes. Indiquez le numéro de commande, le nom du produit, le poids ou le format, la référence et le lot si vous les avez. Recopiez les deux indications en précisant d’où chacune vient. Mentionnez ce que vous souhaitez obtenir et demandez les modalités de reprise. Gardez la confirmation d’envoi et la réponse. Si le vendeur vous propose un conditionnement de remplacement, demandez la dénomination et la provenance de cette nouvelle référence avant de l’accepter. Vous éviterez de déplacer la discussion d’une mention d’origine vers une simple équivalence de prix ou de poids.
B. Retour du produit non conforme : remplacement, réduction du prix ou remboursement ?
La demande la plus directe, quand l’écart porte sur l’origine d’un ingrédient, est généralement un remplacement par la référence conforme. L’article L. 217-8 du code de la consommation donne d’abord droit à la mise en conformité par réparation ou remplacement et, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat selon les conditions légales. L’article L. 217-9 précise que le consommateur choisit entre la réparation et le remplacement et met le bien à la disposition du vendeur. Changer une étiquette ne change pas la provenance d’un foie. Si le produit livré vient effectivement d’ailleurs, demandez au vendeur s’il peut fournir celui qui avait été promis.
La réduction du prix permet de garder le produit avec un prix revu. La résolution met fin à la vente et conduit à demander le remboursement. L’article L. 217-14 du code de la consommation ouvre notamment ces possibilités lorsque le professionnel refuse toute mise en conformité, lorsque celle-ci intervient au-delà de trente jours suivant la demande ou occasionne un inconvénient majeur, ou lorsque le défaut persiste malgré sa tentative. Le même article autorise une demande immédiate si le défaut est suffisamment grave et écarte la résolution si le défaut est mineur, ce qu’il appartient au vendeur de démontrer dans une vente où le consommateur a payé un prix. Expliquez concrètement ce qui comptait dans votre choix, par exemple l’origine explicitement garantie et le prix auquel vous avez accepté de passer commande. La gravité du défaut s’apprécie dans le contexte de cette vente.
Si la vente est résolue et que vous retournez le bien, l’article L. 217-17 du code de la consommation prévoit que les sommes dues sont remboursées dès la réception du bien ou de la preuve de son renvoi et au plus tard dans les quatorze jours suivants. Il prévoit le même moyen de paiement, sauf accord exprès du consommateur, sans frais supplémentaires. Conservez le reçu du dépôt ou toute preuve de remise convenue. Si votre commande contenait aussi des marchandises qui ne font l’objet d’aucune contestation, reproduisez la ligne de facture correspondant au produit litigieux dans votre demande. Le vendeur pourra identifier ce qui a été payé pour cette référence sans confondre son prix avec le total de la commande.
Deux démarches peuvent ensuite avancer en parallèle. Vous pouvez demander le règlement de votre litige individuel au vendeur, puis recourir au médiateur de la consommation qu’il indique, selon l’article L. 612-1 du code de la consommation. L’article L. 612-2 exige notamment une tentative préalable de règlement par réclamation écrite et prévoit que la demande au médiateur ne peut être introduite plus d’un an après cette réclamation. Vérifiez aussi que le litige entre dans le champ du médiateur désigné. Un dossier lisible contient la confirmation d’achat, les photographies, la réclamation initiale, les échanges et une demande chiffrée si vous réclamez une somme.
Vous pouvez également signaler la présentation sur SignalConso si vous estimez qu’elle peut tromper d’autres acheteurs. Indiquez l’adresse ou la page où vous avez vu l’offre, la date, la référence et ce que montrent les deux faces de l’emballage. Le signalement documente la présentation commerciale. Pour faire valoir une demande de remplacement ou de remboursement, gardez votre réclamation au vendeur et ses pièces. Si le différend porte uniquement sur une adresse mal comprise, une explication écrite peut le résoudre. Si le vendeur confirme que la provenance du foie diffère de sa description initiale, sa réponse vous permet de formuler une demande plus précise.
Conclusion
Pour acheter un foie gras dont le foie provient de France, cherchez une indication qui vise cet ingrédient ou un signe géographique dont vous avez vérifié le cahier des charges. Lisez la dénomination, la provenance annoncée et les précisions qui accompagnent les images avant de comparer les prix. Si le produit livré diffère de la description, gardez la fiche, l’étiquette et la preuve de paiement. Demandez au vendeur de confirmer la provenance du lot et de fournir un produit conforme. Si cette solution échoue, reprenez les conditions de réduction du prix ou de résolution exposées plus haut et conservez la réclamation écrite qui permettra, si nécessaire, de saisir le médiateur.
Sur ce sujet, vous pouvez consulter un avocat en droit de la consommation à Paris.
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