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Responsabilité du bailleur pour trouble de voisinage dans le bail commercial

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Responsabilité du bailleur pour trouble de voisinage dans le bail commercial
Analyse du trouble
Recours

I. L’obligation de garantie du bailleur face aux troubles de jouissance du preneur

A. L’étendue de l’obligation de délivrance et de garantie contre les troubles

Le bail commercial impose au bailleur des obligations majeures… (rest of the text)

B. Les limites de la garantie : le trouble causé par des tiers

(…)

II. Les recours du preneur face aux nuisances compromettant l’exploitation

A. La démonstration du trouble anormal de voisinage

(…)

B. Les sanctions : résiliation du bail, indemnisation et expertise judiciaire

(…)

Conclusion

Démarche
1. Constat
2. Dénonciation
3. Action
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Garantie
Trouble
Résiliation
Indemnisation

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».