Une société est en liquidation judiciaire, mais son dirigeant souhaite lancer un nouveau projet. Dans un autre dossier, c’est l’entrepreneur individuel lui-même qui est placé en liquidation et qui cherche à reprendre une activité. Peut-on créer une entreprise pendant que la procédure est encore ouverte ? La réponse dépend d’abord de l’identité du débiteur, du patrimoine concerné et des décisions qui visent personnellement le porteur du projet.
La question vient d’être éclairée, dans un cadre particulier, par un arrêt de la Cour de cassation du 12 novembre 2026, n° 25-13.265. Il concerne un avocat placé en liquidation personnelle en 2021 qui demandait sa réinscription pour exercer dans une société dont il aurait été l’unique associé. La Cour a rejeté son pourvoi en appliquant les textes antérieurs à la réforme de 2022 et les règles propres à sa profession. Cette décision ne signifie pas que tout dirigeant d’une société liquidée serait personnellement interdit d’entreprendre.
Pour un projet actuel, trois vérifications commandent la suite : qui est en liquidation, une interdiction personnelle a-t-elle été prononcée et quels biens financeraient la nouvelle activité ? Le code de commerce, article L. 681-2, prévoit par ailleurs une faculté de nouvelle activité pour certains entrepreneurs individuels pendant leur liquidation, avec des limites précises. Voici comment lire les décisions, distinguer une société d’une activité en nom propre et préparer un projet sans disposer des actifs soumis à la procédure.
I. Peut-on créer une entreprise pendant une liquidation judiciaire ?
A. La liquidation concerne-t-elle la société ou le dirigeant personnellement ?
La première réponse se trouve dans le jugement d’ouverture. Il désigne le débiteur placé en liquidation : une société identifiée par sa dénomination et son numéro d’immatriculation, ou une personne physique exerçant une activité indépendante. Il peut aussi exister plusieurs procédures distinctes. Il faut donc lire chaque décision : une simple recherche sur le nom commercial ne permet pas d’identifier toutes les personnes concernées.
L’article L. 640-2 du code de commerce vise notamment les personnes physiques qui exercent une activité professionnelle indépendante et les personnes morales de droit privé. Une société et son dirigeant ne deviennent pas un même débiteur parce que ce dernier a créé l’entreprise ou détenu toutes ses parts. En principe, une société immatriculée possède une personnalité morale distincte, selon l’article 1842 du code civil.
Si seule la société est en liquidation, le dirigeant qui envisage un autre projet doit examiner ses propres décisions judiciaires, ses engagements et les biens qu’il entend utiliser. L’ouverture visant la société ne se lit pas comme un jugement prononçant nécessairement une interdiction personnelle contre lui. Mais cette distinction ne l’autorise pas à traiter les actifs de la société liquidée comme les siens, ni à ignorer une sanction prononcée séparément.
À l’inverse, si le jugement désigne la personne physique comme débitrice, le projet doit être examiné au regard des règles qui lui sont propres. Il faut également savoir si l’intéressé relève du statut actuel d’entrepreneur individuel, si un autre régime est applicable à sa situation et si une activité réglementée impose des conditions supplémentaires. Le mot « gérant » employé dans la vie courante ne répond pas à ces questions.
Un exemple permet de comprendre la différence. Une SARL de restauration est placée en liquidation. Son gérant souhaite participer à une nouvelle société de conseil. Le dossier doit distinguer le jugement visant la SARL, les éventuelles décisions visant le gérant, la provenance des fonds et la propriété du matériel. Le fait que le nouveau projet change de secteur ne répond pas, à lui seul, à chacune de ces questions.
Autre hypothèse : une personne exploitait directement un atelier en son nom et fait personnellement l’objet d’une liquidation. Le jugement, le régime applicable à l’entrepreneur individuel et les dispositions sur la nouvelle activité deviennent centraux. Il serait imprudent de reproduire dans son dossier la réponse donnée au seul dirigeant d’une société liquidée.
L’article L. 641-9 du code de commerce prévoit, dans les conditions qu’il énonce, le dessaisissement du débiteur pour l’administration et la disposition des biens composant le patrimoine engagé par l’activité professionnelle. Les droits et actions concernant ce patrimoine sont exercés par le liquidateur pendant la liquidation. Le même texte réserve au débiteur les actes, droits et actions qui ne sont pas compris dans la mission du liquidateur ou, s’il en existe un, de l’administrateur.
Cette règle impose de qualifier chaque opération. Signer personnellement un nouveau projet n’est pas la même chose que vendre un matériel appartenant à la société liquidée, transférer une créance incluse dans la procédure ou disposer d’un compte relevant du patrimoine concerné. Avant de financer le nouveau projet, il faut identifier le titulaire des fonds et l’autorité qui peut décider de leur emploi.
La distinction vaut aussi pour la poursuite de l’ancienne activité. Le tribunal peut autoriser son maintien dans les conditions de l’article L. 641-10 du code de commerce. Ce maintien est une question distincte de la constitution d’une nouvelle entreprise : il ne suffit pas qu’un ancien dirigeant souhaite continuer à servir les clients pour que les actifs, contrats et commandes changent de titulaire.
B. L’entrepreneur individuel peut-il lancer une nouvelle activité avant la clôture ?
Pour l’entrepreneur individuel relevant du dispositif actuel, la loi prévoit une possibilité qu’une réponse générale sur l’interdiction d’exercer ne doit pas masquer. Le IV de l’article L. 641-9 renvoie aux règles particulières applicables à l’exercice d’une nouvelle activité. Le VII de l’article L. 681-2 prévoit qu’une nouvelle activité professionnelle peut être exercée lorsqu’une liquidation est ouverte et qu’un nouveau patrimoine professionnel est alors constitué, distinct de celui concerné par la procédure.
Cette faculté n’est pas une autorisation de déplacer les biens de l’ancien patrimoine vers le nouveau. Le même article L. 681-2, VII interdit, dans l’hypothèse de scission qu’il prévoit, toute opération entraînant une diminution de l’actif du patrimoine en liquidation au profit d’une autre activité exercée par le débiteur. Le financement, le matériel et les droits utilisés pour le nouveau projet doivent donc être examinés élément par élément.
Le texte écarte aussi cette faculté pour le débiteur qui a fait l’objet, au titre de l’un de ses patrimoines, depuis moins de cinq ans, d’une liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d’actif ou d’une décision de clôture d’une procédure de rétablissement professionnel. Ces conditions sont celles du VII de l’article L. 681-2 : elles demandent une lecture des décisions antérieures, et non une simple réponse sur l’existence d’un ancien numéro d’entreprise.
La loi parle d’une nouvelle activité professionnelle. Pour un projet qui reprend la même clientèle, le même matériel ou une activité présentée sous une nouvelle dénomination, il faut décrire les faits et vérifier la qualification du projet. Le seul changement de nom ne démontre pas que toutes les conditions du texte sont remplies. Il ne démontre pas davantage, à lui seul, que le projet est interdit : la réponse suppose l’examen de la situation réelle et des décisions applicables.
L’article L. 526-22 du code de commerce définit l’entrepreneur individuel comme une personne physique exerçant en son nom propre une ou plusieurs activités professionnelles indépendantes. Il distingue, dans le cadre et sous les réserves qu’il fixe, les éléments utiles à l’activité professionnelle du patrimoine personnel. Une micro-entreprise reste une activité en nom propre : son intitulé fiscal ne transforme pas l’intéressé en société distincte.
Les règles applicables doivent aussi être replacées dans le temps. L’arrêt du 12 novembre 2026 concernait une liquidation personnelle prononcée en 2021 et appliquait expressément les versions antérieures à la loi du 14 février 2022. Il jugeait une demande de réinscription d’un avocat et l’inscription d’une société d’exercice libéral dont il aurait été l’associé unique. Il ne tranche pas toutes les questions soulevées par une entreprise individuelle soumise au régime actuel. Le dossier sur la réinscription d’un avocat pendant une procédure collective examine cette décision dans son contexte professionnel.
Dans le cas jugé, la Cour a retenu que l’interdiction temporaire d’exercice, sous les textes anciens désignés dans sa décision, ne faisait pas obstacle à une demande de réinscription pour exercer comme associé d’une société d’exercice libéral à condition de ne pas en être l’unique associé. Elle n’a pas ordonné l’inscription de toute personne rejointe par un autre associé. Une activité soumise à un ordre ou à une autorisation conserve ses propres exigences, à vérifier avec les textes et décisions applicables.
Pour préparer un projet actuel, réunissez donc le jugement d’ouverture, les éventuelles décisions antérieures de clôture et les documents qui décrivent l’activité envisagée. Comparez-les avec le régime applicable à votre procédure. Une présentation concrète des services, des financements, des biens et des contrats nécessaires permet de poser les bonnes questions au liquidateur et aux interlocuteurs compétents, sans présumer que leur silence autorise une opération.
II. Comment créer une nouvelle société sans contourner la liquidation ?
A. Une interdiction de gérer empêche-t-elle de devenir associé ou dirigeant ?
La liquidation et l’interdiction de gérer ne sont pas deux mots pour désigner la même décision. Une personne peut devoir respecter les effets d’une procédure collective et, séparément, une sanction qui vise ses fonctions. Pour connaître sa situation, il faut demander les décisions qui la concernent personnellement, lire leur dispositif et vérifier si une mesure est encore applicable. Le seul jugement d’ouverture ne résume pas nécessairement tout le dossier.
L’article L. 653-8 du code de commerce permet au tribunal, dans les cas qu’il prévoit, de prononcer une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement certaines entreprises ou personnes morales. La portée dépend du texte et de la décision. L’article L. 653-2 attache également des interdictions à la faillite personnelle.
Le périmètre doit être vérifié avant le choix d’un rôle. Être nommé président, gérant ou administrateur peut entrer directement dans les fonctions visées. Placer une autre personne à la direction sur le papier ne résout pas la difficulté si l’intéressé continue, en réalité, à exercer un contrôle indirect interdit. L’analyse porte sur les pouvoirs et les actes effectifs, pas seulement sur le titre inscrit dans les statuts.
La détention de titres et l’exercice de fonctions de direction doivent, eux aussi, être distingués. Le seul mot « associé » ne suffit pas à établir ce que la personne peut faire dans tous les cas : il faut lire le jugement, les statuts, les droits attachés aux titres et la manière dont la société sera réellement conduite. Une participation envisagée ne doit pas servir de couverture à un contrôle prohibé.
Pour une SAS, l’article L. 227-1 du code de commerce prévoit qu’elle peut être instituée par une ou plusieurs personnes et organise notamment la situation de l’associé unique. Pour une SARL, l’article L. 223-1 prévoit également une constitution par une ou plusieurs personnes. Ces dispositions sur la forme sociale n’effacent pas une restriction personnelle applicable au rôle que l’on souhaite exercer.
Les décisions ne produisent pas toutes les mêmes effets ni la même durée. Lorsque le tribunal prononce une faillite personnelle ou l’interdiction mentionnée à l’article L. 653-8, il fixe la durée de la mesure, qui ne peut dépasser quinze ans, selon l’article L. 653-11 du code de commerce. Ce plafond n’est pas une durée automatiquement prononcée dans chaque affaire : il faut lire la décision individuelle.
Le même article L. 653-11 prévoit notamment les effets d’une clôture pour extinction du passif et la possibilité de demander, dans les conditions qu’il énonce, un relèvement total ou partiel. Une demande ne vaut pas relèvement : le contenu de la décision obtenue doit être vérifié avant de reprendre les fonctions concernées.
Le non-respect d’une interdiction n’est pas une formalité sans conséquence. L’article L. 654-15 du code de commerce prévoit, pour l’exercice d’une activité ou de fonctions en violation des interdictions qu’il vise, une peine de deux ans d’emprisonnement et une amende de 375 000 euros. Il s’agit des peines prévues par le texte, non d’une sanction automatiquement prononcée à chaque création de société.
Pour les professions soumises à des règles disciplinaires, il faut examiner le régime particulier. L’article L. 653-1 du code de commerce définit les personnes concernées par le chapitre relatif à la faillite personnelle et aux autres mesures d’interdiction, et prévoit une exclusion pour les personnes ou dirigeants qui exercent une activité professionnelle indépendante et sont, à ce titre, soumis à des règles disciplinaires. Cette réserve rappelle pourquoi une réponse conçue pour un dirigeant commercial ne doit pas être transposée automatiquement à un professionnel réglementé.
Une autre question est celle d’une éventuelle condamnation financière. Lorsque les conditions de l’article L. 651-2 du code de commerce sont réunies, le tribunal peut mettre tout ou partie de l’insuffisance d’actif à la charge de dirigeants. Le texte vise une faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance et précise que la simple négligence ne permet pas d’engager cette responsabilité. Une condamnation financière, une interdiction de gérer et l’ouverture de la liquidation sont donc des questions à examiner séparément.
B. Quels biens, contrats et pièces vérifier avant de lancer le projet ?
Le porteur du projet gagne à établir deux listes. La première recense les décisions : ouverture de la liquidation, désignation du liquidateur, décisions éventuelles sur le maintien d’activité, sanctions personnelles et clôture si elle existe. La seconde décrit les moyens nécessaires au nouveau projet : apports, compte bancaire, matériel, local, nom commercial, contrats, stock et engagements. Pour chaque élément, il faut identifier son propriétaire et la pièce qui justifie son utilisation.
La nouvelle société ne devient pas propriétaire d’une machine, d’un stock ou d’une créance parce qu’elle a le même actionnaire que l’ancienne. Si un bien relève de la liquidation, il faut examiner avec l’organe compétent le mode de réalisation ou de cession applicable. Un prix fixé unilatéralement, un simple inventaire interne ou un transfert comptable ne remplacent pas l’acte et les autorisations éventuellement nécessaires.
Les restrictions sur le rachat des actifs doivent être prises au sérieux. Dans le cadre du plan de cession, l’article L. 642-3 du code de commerce exclut notamment certaines offres présentées directement ou par personne interposée par le débiteur ou les dirigeants de la personne morale en liquidation. Il prévoit aussi une interdiction d’acquérir certains biens ou titres dans les cinq années suivant la cession et des dérogations strictement encadrées. Les cessions d’actifs visées par l’article L. 642-20 obéissent aux interdictions et aux possibilités de dérogation qu’il précise.
Ces textes ne signifient pas que toute entreprise exerçant dans le même secteur serait automatiquement interdite. Ils imposent de distinguer la création d’une activité et l’acquisition d’actifs soumis à des règles particulières. Si un ancien dirigeant souhaite utiliser un local, une marque ou du matériel, la bonne question est de savoir à qui appartient chaque droit, si une cession est possible et selon quelle procédure. L’interposition d’un proche ou d’une société ne dispense pas de cette vérification.
Les contrats appellent une lecture distincte. Un bail, une licence, un contrat de maintenance ou un abonnement professionnel peuvent désigner l’ancienne société comme partie. Avant de promettre au nouveau client que l’activité reprendra dans les mêmes locaux ou avec le même outil, il faut vérifier le contrat, les décisions prises dans la procédure et l’accord éventuellement nécessaire du cocontractant. La création d’une nouvelle structure ne modifie pas, à elle seule, l’identité des parties à un contrat existant.
La clientèle et les commandes demandent aussi une analyse concrète. Une facture déjà émise, un acompte encaissé pour une prestation non exécutée et une demande nouvelle ne présentent pas nécessairement la même situation. Il faut éviter d’affirmer au client qu’une commande a été transférée sans vérifier qui en est titulaire, ce qui reste dû et quelle solution peut être proposée. Conserver les échanges datés et les documents contractuels aide à reconstituer les droits de chacun.
Le financement du projet mérite la même précision. Distinguez les fonds personnels disponibles, les sommes qui appartiennent à l’ancienne société, les apports d’autres associés et les éventuels concours bancaires. Si une personne souhaite apporter un bien en nature à la nouvelle société, il faut d’abord établir son droit à en disposer. La responsabilité limitée attachée aux formes SARL ou SAS ne rend pas valable un transfert que son propriétaire ou la procédure ne permettrait pas.
Il faut enfin examiner les engagements personnels du porteur de projet. Une caution, une sûreté ou une décision de condamnation doit être recherchée dans ses propres actes et jugements. La clôture d’une liquidation pour insuffisance d’actif a des effets définis par l’article L. 643-11 du code de commerce, qui prévoit un principe relatif aux actions individuelles des créanciers contre le débiteur et plusieurs exceptions. Il serait inexact de conclure, à partir du seul projet de nouvelle société, que tous les engagements personnels ont disparu.
Pour dialoguer avec une banque ou un futur associé, le dossier peut comporter un budget de départ, une description des prestations, les justificatifs de l’origine des apports et la liste des autorisations ou contrats à obtenir. Si un bien ou un droit est lié à la liquidation, mentionnez la question et la pièce attendue. Cette préparation permet de distinguer ce qui est déjà établi de ce qui doit encore être décidé par la personne ou l’organe compétent.
Les informations données pour les formalités doivent être exactes. L’article L. 123-5 du code de commerce sanctionne notamment les indications inexactes ou incomplètes données de mauvaise foi en vue d’une immatriculation, d’une radiation ou d’une mention au registre du commerce et des sociétés. Renseigner correctement le rôle de chacun et conserver les justificatifs évite de fonder le projet sur une présentation trompeuse.
Un entrepreneur peut ainsi comparer plusieurs scénarios : rejoindre une société existante dans un rôle défini, constituer une société nouvelle ou exercer une nouvelle activité en nom propre lorsque le régime applicable le permet. Pour chacun, la question n’est pas seulement de savoir quelle case cocher. Elle est de savoir qui exerce effectivement les fonctions, quels biens seront employés et quelles décisions sont nécessaires. Le dossier sur les procédures collectives présente le cadre général des entreprises en difficulté.
Conclusion
Créer une entreprise pendant une liquidation judiciaire suppose de distinguer la liquidation d’une société de celle d’une personne physique. Une interdiction de gérer doit être recherchée et lue séparément ; l’origine des fonds et la propriété des actifs doivent être établies avant toute utilisation. Pour l’entrepreneur individuel relevant du régime actuel, la loi prévoit une faculté de nouvelle activité avec un patrimoine distinct et des conditions précises. La décision du 12 novembre 2026 rappelle, pour sa part, qu’une profession réglementée et une procédure ancienne appellent l’examen des textes et décisions qui leur sont propres.
Le projet devient plus lisible lorsque les jugements, les engagements personnels, les statuts envisagés et la liste des biens sont rapprochés. Cette méthode permet de préparer une reprise en identifiant les points qui peuvent être réalisés et ceux qui nécessitent une décision ou une vérification supplémentaire.