Une société demande en urgence le report d’une assemblée générale. Le juge des référés refuse. L’entreprise ou l’associé concerné fait appel, mais, lorsque l’affaire arrive devant la cour, l’assemblée a déjà eu lieu. La demande initiale de report n’a plus d’objet : faut-il pour autant regarder l’ordonnance comme définitivement hors de portée ? La réponse intéresse autant le demandeur que son adversaire. Le premier peut vouloir faire examiner le refus qui lui a été opposé ; le second peut souhaiter en défendre le bien-fondé, notamment lorsque les frais du litige restent en discussion.
Dans un arrêt du 4 novembre 2026, n° 25-20.643, publié au Bulletin, la chambre commerciale de la Cour de cassation précise la méthode : lorsque le référé est devenu sans objet, la cour d’appel doit rechercher si la demande était justifiée à la date à laquelle le premier juge a statué. Elle ne peut, pour répondre à cette question, se fonder sur des décisions intervenues après l’ordonnance. L’arrêt ne dit pas qu’une assemblée tenue doit être annulée, ni qu’un recours est gagné dès que l’événement est passé. Il invite à distinguer l’utilité de la mesure, l’examen de l’ordonnance et les autres voies éventuellement ouvertes.
Cette distinction compte pour les dirigeants, associés et actionnaires confrontés à une opération dont le calendrier évolue pendant la procédure. Elle mérite aussi l’attention de la partie qui a obtenu le rejet du référé : une audience d’appel peut encore porter sur les raisons du rejet. Voici comment lire la décision, reconstituer le dossier et identifier les questions qui restent à discuter.
I. Appel d’une ordonnance de référé au tribunal de commerce : que change une demande devenue sans objet ?
A. Pourquoi le référé commercial permet-il une mesure provisoire avant l’événement contesté ?
Le référé répond à un problème de temps judiciaire. Une assemblée doit se tenir, des documents sont attendus ou une situation risque de s’aggraver avant qu’un procès au fond puisse être jugé. L’entreprise qui saisit le juge demande alors une mesure destinée à répondre à cette situation précise. Le litige peut porter sur une opération de société, un contrat ou une obligation entre commerçants, à condition de relever de la compétence du tribunal concerné.
L’article 484 du code de procédure civile définit l’ordonnance de référé comme une « décision provisoire », rendue à la demande d’une partie, l’autre présente ou appelée, lorsque la loi permet au juge qui n’est pas saisi du principal d’ordonner immédiatement les mesures nécessaires. Le caractère provisoire indique la place de cette décision dans le litige : il ne faut pas confondre la réponse donnée à une situation urgente avec un jugement qui tranche les droits au fond.
Devant le président du tribunal de commerce, l’article 872 du code de procédure civile vise les cas d’urgence et les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence d’un différend. Il faut donc présenter la mesure sollicitée, expliquer en quoi l’urgence est caractérisée et discuter les conditions du texte invoqué. Une divergence entre associés ne suffit pas, à elle seule, à démontrer que toute mesure demandée doit être ordonnée.
L’article 873 du même code ouvre une autre voie : même en présence d’une contestation sérieuse, le président peut prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un « trouble manifestement illicite ». Son second alinéa concerne notamment la provision et l’exécution d’une obligation lorsque son existence n’est pas sérieusement contestable. Chaque fondement comporte ses conditions propres ; mentionner les deux articles ne dispense pas d’expliquer les faits et les pièces qui correspondent à chacun.
Le choix des mots dans la demande a une portée concrète. Demander le report d’une assemblée déterminée vise une mesure qui peut perdre son utilité si cette réunion se tient avant que l’appel soit examiné. Demander une autre mesure, par exemple la suspension des effets d’une délibération déjà adoptée, pose une question différente : il faut alors examiner son fondement et les pouvoirs du juge, sans supposer que la demande de report se transforme automatiquement en cette nouvelle prétention.
Un précédent aide à mesurer cette limite. Dans un arrêt du 13 janvier 2021, n° 18-25.713 et 18-25.730, la chambre commerciale a admis, au vu des circonstances de l’affaire, le report d’une assemblée destiné à prévenir un dommage imminent. Elle a en revanche cassé une décision qui avait annulé des délibérations : dans le cadre juridique de cette affaire, une telle annulation ne relevait pas des pouvoirs du juge des référés, qui pouvait en revanche en suspendre les effets. Le report, la suspension et l’annulation ne sont donc pas des synonymes.
Ces distinctions sont utiles dès l’ouverture du dossier. Un associé peut conserver la convocation, l’ordre du jour, les statuts utiles et les échanges qui expliquent le risque invoqué. Une société défenderesse peut réunir les mêmes pièces et ajouter les documents qui décrivent le déroulement prévu de la réunion ou les garanties proposées. Il ne s’agit pas de présumer qu’un camp a raison : la question est de permettre au juge de comprendre ce qui était demandé et pourquoi, à la date où il statue.
Le référé n’est pas réservé aux conflits d’assemblée. En matière de facture impayée, les conditions d’une provision soulèvent d’autres questions ; le décryptage du référé-provision devant le tribunal de commerce présente ce mécanisme. Dans tous ces dossiers, il faut néanmoins conserver la distinction entre la mesure provisoire demandée et le litige de fond.
B. Une assemblée déjà tenue rend-elle l’appel automatiquement inutile ?
Non : dans le cas examiné le 4 novembre 2026, la disparition de l’objet du report ne dispensait pas la cour d’appel de contrôler le bien-fondé de la demande initiale. La procédure portait sur une assemblée convoquée dans le cadre d’une opération de société. Le premier juge avait refusé le report ; l’assemblée s’était ensuite tenue et l’opération avait été mise en œuvre avant l’arrêt d’appel. Ces éléments décrivent le contexte retenu par la Cour de cassation, sans préjuger de la solution qui sera rendue après renvoi.
Au visa des articles 561, 872 et 873 du code de procédure civile, la chambre commerciale, le 4 novembre 2026, énonce : « même si le référé est devenu sans objet au moment où elle se prononce, il appartient à la cour d’appel de déterminer si, à la date à laquelle le premier juge a statué, la demande était justifiée ». Cette phrase porte sur l’examen d’une demande de référé devenue sans objet ; elle ne signifie pas que la cour peut encore matériellement reporter une réunion qui s’est déjà tenue.
Le point décisif est la date à laquelle le contrôle s’effectue. La cour d’appel avait retenu, pour apprécier le différend et le dommage imminent, des décisions postérieures à l’ordonnance du premier juge. La Cour de cassation a censuré ce raisonnement : les éléments en question étaient postérieurs à la date de la décision initiale. Elle a cassé l’arrêt d’appel et renvoyé l’affaire devant une cour autrement composée. Elle n’a pas elle-même jugé que la demande de report devait être accueillie.
Pour visualiser la chronologie, prenons un exemple fictif. Une assemblée est fixée à une date annoncée ; une partie demande son report ; l’ordonnance rejette la demande ; la réunion se tient ; enfin une décision intervient dans un autre dossier. Dans l’hypothèse correspondant à l’arrêt, la cour appelée à vérifier si le report était justifié au moment de l’ordonnance ne peut pas justifier rétroactivement cette réponse en s’appuyant sur la décision postérieure. Elle doit replacer la question dans le cadre temporel défini par la Cour de cassation.
Cela ne revient pas à effacer toute pièce produite après l’ordonnance. L’article 563 du code de procédure civile permet aux parties, pour justifier en appel leurs prétentions soumises au premier juge, d’invoquer des moyens nouveaux, de produire de nouvelles pièces ou de proposer de nouvelles preuves. Une pièce communiquée plus tard et un fait ou une décision survenus plus tard ne sont pas nécessairement la même chose. La portée d’une pièce doit être discutée au regard de ce qu’elle établit et de la question que la cour doit résoudre ; l’arrêt du 4 novembre n’autorise pas à réécrire l’état du dossier initial à partir d’un événement ultérieur.
L’article 561 du code de procédure civile précise que l’appel remet la chose jugée en question devant la juridiction d’appel, qui statue à nouveau en fait et en droit dans les conditions et limites prévues par le code. L’article 562 lie en principe la dévolution aux chefs du dispositif expressément critiqués et à ceux qui en dépendent, avec la règle particulière qu’il prévoit pour un appel tendant à l’annulation. Il faut donc lire la déclaration d’appel et les demandes, pas seulement la motivation de l’ordonnance.
Pour rendre ce raisonnement vérifiable, une partie peut présenter trois colonnes : les documents établis avant l’ordonnance, les faits connus lorsque le juge a statué et les événements intervenus ensuite. Une convocation antérieure ne dit pas à elle seule si le risque invoqué était établi ; une décision ultérieure n’est pas, du seul fait qu’elle existe, une pièce qui figurait déjà dans le dossier initial. L’intérêt du classement est de permettre à chacun de discuter précisément la portée de chaque élément.
Une question pratique se pose lorsqu’un document produit en appel décrit une situation antérieure, alors qu’il n’a été rédigé ou obtenu qu’ensuite. Il faut distinguer sa date de création, la période sur laquelle il porte et ce qu’il démontre réellement. L’article 563 autorise la production de nouvelles pièces dans le cadre qu’il prévoit ; l’arrêt du 4 novembre interdit, dans la situation jugée, de fonder l’appréciation de la demande initiale sur des éléments postérieurs. Leur articulation dépendra du document et du débat soumis à la cour.
Cette méthode protège aussi le débat contradictoire. Le demandeur peut expliquer les raisons pour lesquelles la mesure lui paraissait justifiée au moment pertinent ; son adversaire peut contester l’existence du risque, la portée des documents ou l’adéquation de la mesure. L’article 16 du code de procédure civile impose au juge de faire observer et d’observer lui-même le principe de la contradiction. Les pièces et arguments doivent pouvoir être discutés par les parties dans les conditions de la procédure.
II. Appel d’un référé commercial : comment préparer les pièces et choisir la suite ?
A. Quelles dates, pièces et demandes vérifier devant la cour d’appel ?
La première vérification porte sur la décision reçue. Il faut identifier la juridiction, la date de l’ordonnance, les parties, la mesure demandée et chaque chef du dispositif. Un refus total, une mesure partiellement accordée et une décision qui réserve certaines questions n’appellent pas nécessairement les mêmes demandes en appel. La lecture des motifs reste utile, mais elle doit être rapprochée de ce qui a effectivement été décidé.
La deuxième vérification concerne la voie de recours et sa notification. L’article 490 du code de procédure civile prévoit que l’ordonnance de référé peut être frappée d’appel, avec les exceptions qu’il énumère, et fixe à quinze jours le délai d’appel ou d’opposition ; l’article 528 prévoit que le délai à l’expiration duquel un recours ne peut plus être exercé court à compter de la notification du jugement, sauf lorsque la loi le fait courir dès la date du jugement. L’acte reçu, les destinataires et les règles applicables à la situation doivent être vérifiés : la date d’une réunion de société ne remplace pas, à elle seule, cette analyse.
Un dossier de travail clair sépare ensuite quatre moments : la situation avant la demande ; ce qui était soumis au premier juge ; l’ordonnance ; ce qui s’est passé ensuite. Cette présentation n’est pas une formalité théorique. Elle évite de soutenir que le juge disposait d’une décision qui n’existait pas encore, ou de traiter comme inconnue une pièce antérieure qui avait déjà été débattue. Les versions successives de la convocation, les statuts communiqués, les courriels datés et les écritures des parties peuvent être classés dans cet ordre.
Pour le demandeur, la question est de rattacher chaque preuve au fondement invoqué : qu’est-ce qui rendait le dommage allégué imminent, quelle mesure était demandée et en quoi pouvait-elle répondre à ce risque ? Pour le défendeur, le même classement permet de préciser ce qui était contesté : l’existence du danger, son imminence, l’utilité du report ou l’interprétation d’une pièce. Dans les deux cas, un tableau chronologique sourcé facilite la discussion sans décider à la place de la cour.
La survenance de l’assemblée doit apparaître dans le dossier, mais à sa juste place. Son procès-verbal peut établir qu’elle s’est tenue et quelles résolutions ont été adoptées. Il ne démontre pas, par sa seule existence, que le premier juge aurait dû ordonner le report. Inversement, son déroulement ne suffit pas à prouver que le refus initial était justifié. L’arrêt du 4 novembre impose de répondre à cette dernière question à la date de l’ordonnance, en examinant les éléments pertinents pour cette appréciation.
Il faut aussi définir ce que l’on demande encore à la cour. Une demande de report d’une réunion passée n’a plus la même utilité pratique ; les parties peuvent néanmoins débattre de la justification de la demande initiale et des conséquences procédurales du litige dans le cadre de l’appel effectivement formé. Le dispositif de l’arrêt rendu sur renvoi dépendra des prétentions recevables et des circonstances du dossier. Le simple fait d’obtenir une réponse favorable sur un point ne permet pas d’annoncer une indemnisation ou l’annulation d’une opération.
Les frais méritent une attention distincte. Selon l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, sauf décision motivée mettant tout ou partie de ceux-ci à la charge d’une autre partie. L’article 700 permet au juge de déterminer une somme au titre des frais qu’il vise, en tenant compte notamment de l’équité ou de la situation économique ; il peut aussi décider qu’il n’y a pas lieu à condamnation. Aucune somme n’est garantie par la seule existence de la procédure.
Ces questions touchent à la conduite d’un contentieux entre entreprises ou associés. Un avocat en droit des affaires peut aider à mettre en ordre les décisions, actes et pièces avant que les prétentions soient arrêtées. L’analyse dépend du contenu des actes et du stade exact de chaque procédure.
B. Que faire si un jugement au fond ou de nouveaux événements interviennent ?
Il faut d’abord distinguer deux situations. Dans la première, l’événement que l’on voulait retarder s’est produit, mais la cour examine encore si la demande de référé était justifiée lorsque le premier juge a statué : c’est la configuration de l’arrêt du 4 novembre 2026. Dans la seconde, un juge du fond a statué sur les prétentions qui avaient donné lieu à une instance en référé. L’effet de cette seconde situation doit être examiné à partir de la décision au fond et du recours effectivement pendant.
Le caractère provisoire du référé explique cette vigilance. L’article 488 du code de procédure civile dispose que l’ordonnance de référé n’a pas, au principal, l’autorité de la chose jugée et qu’elle ne peut être modifiée ou rapportée en référé qu’en cas de circonstances nouvelles. Un nouveau désaccord ne permet donc pas de présumer que le même juge reprendra sa décision comme si la première ordonnance n’existait pas ; il faut identifier les circonstances invoquées et le cadre procédural choisi.
Dans un arrêt du 18 février 2026, n° 24-10.791, la chambre commerciale a constaté qu’un tribunal avait statué au fond sur les prétentions qui avaient donné lieu à l’instance en référé. Elle en a déduit que le pourvoi dirigé contre l’arrêt de référé était devenu sans objet et a dit n’y avoir lieu à statuer. La décision concernait un pourvoi en cassation ; elle ne doit pas être présentée comme une règle selon laquelle tout appel d’une ordonnance de référé prendrait fin dès qu’un événement quelconque survient.
La cour d’appel de Paris, le 21 octobre 2022, n° 22/05572, a examiné une autre configuration : un jugement au fond était intervenu entre les mêmes parties sur un litige identique, après une ordonnance de référé relative à une provision. Elle a constaté l’absence d’objet de l’appel dans cette affaire et a statué sur les frais et dépens. Le cas illustre l’importance de comparer les parties, les demandes et le contenu exact du jugement au fond avant de conclure que deux procédures ont le même objet.
Ces décisions ne se contredisent pas nécessairement. Un événement matériel, tel que la tenue d’une assemblée, rend impossible le report de cette réunion mais laisse la question examinée dans l’arrêt du 4 novembre. Un jugement au fond sur les prétentions du référé pose une autre question, illustrée par l’arrêt du 18 février et par la décision parisienne. La réponse dépend du niveau de recours, des demandes encore discutées et de la portée de la décision intervenue. Un intitulé général, tel que « affaire devenue sans objet », ne remplace pas cette comparaison.
Si une partie envisage une nouvelle mesure, elle doit préciser ce qu’elle cherche à obtenir aujourd’hui et sur quel fondement. Après une assemblée, par exemple, la question peut ne plus être son report, mais l’effet d’une résolution. L’arrêt du 13 janvier 2021 rappelle la différence entre suspension et annulation dans le cadre du référé. Il ne garantit pas que la suspension sera ordonnée dans un autre dossier : les conditions de la mesure demandée et les faits propres à ce dossier restent à établir.
La même prudence vaut pour une action au fond. Le refus d’une mesure provisoire ne constitue pas, par lui-même, une décision définitive sur tous les droits des parties. À l’inverse, la cassation d’un arrêt de référé ne prononce pas automatiquement la nullité d’une assemblée et ne fixe pas le montant d’un préjudice. Le dispositif de chaque décision et les demandes effectivement présentées doivent être lus séparément.
En pratique, une liste de pièces mise à jour comprend l’ordonnance, la preuve de sa notification, l’acte d’appel et les écritures, puis tout document relatif à l’événement intervenu ou à une procédure au fond. Une note distincte peut identifier les faits antérieurs à l’ordonnance et les décisions ultérieures. Cette séparation donne à la cour et aux parties une base de discussion fidèle à la chronologie, sans attribuer rétrospectivement au premier juge une connaissance qu’il n’avait pas.
Enfin, si une décision nouvelle semble modifier la stratégie, il faut examiner son contenu plutôt que son seul titre : que tranche-t-elle, entre quelles parties, sur quelles demandes et avec quels effets ? Dans un dossier de société, les statuts, procès-verbaux et actes de procédure éclairent la réponse. L’arrêt du 4 novembre 2026 apporte une méthode pour l’appel du référé devenu sans objet ; il ne remplace pas cet examen individualisé.
Conclusion
Une assemblée tenue après le refus de son report ne permet pas, à elle seule, de considérer le débat d’appel comme réglé. Lorsque la mesure de référé est devenue sans objet, l’arrêt du 4 novembre 2026 demande à la cour de rechercher si la demande était justifiée à la date de l’ordonnance initiale. Les décisions et événements ultérieurs doivent être replacés dans leur chronologie, sans servir à reconstruire artificiellement la situation soumise au premier juge.
La suite dépend de ce qui reste demandé et des décisions éventuellement rendues au fond. Séparer le contrôle du refus initial, les effets d’une résolution et les autres prétentions permet de choisir une démarche cohérente, de présenter des pièces utiles et de laisser au juge les questions qui lui appartiennent.