Un matin, le bailleur d’un deux-pièces parisien découvre son propre appartement proposé à 400 euros la nuit sur une plateforme de location touristique, alors que le bail signé avec ses locataires réserve les lieux à leur habitation principale et interdit toute sous-location. La scène n’a rien d’exceptionnel : avec plus d’un million d’annonces publiées en France, la location de courte durée est devenue un réflexe, y compris pour des locataires qui n’en ont pas le droit. La question qui se pose alors est redoutablement pratique : que peut faire le bailleur qui découvre que son locataire sous-loue sur Airbnb sans son accord, et que peut-il réellement obtenir du juge ?
La réponse tient en trois constats, établis par les textes et par deux décisions rendues à quelques semaines d’intervalle. D’abord, la sous-location d’un logement du parc privé suppose l’accord écrit préalable du bailleur, qui porte à la fois sur le principe et sur le montant demandé au sous-locataire, et le bail peut l’interdire purement et simplement. Ensuite, la violation de cette règle constitue un manquement suffisamment grave pour entraîner la résiliation judiciaire du bail aux torts du locataire, avec expulsion, indemnité d’occupation et restitution des loyers encaissés. Enfin, l’opérateur qui diffuse l’annonce peut voir sa responsabilité engagée lorsqu’il joue un rôle actif, et non plus un simple stockage technique, comme vient de le juger la Cour de cassation le 7 janvier 2026. Chaque étape suppose toutefois une preuve solide, et les montants récupérés dépendent strictement des pièces produites : dans l’affaire parisienne jugée le 26 février 2026, le bailleur qui réclamait plus de 8 000 euros de loyers détournés n’en a obtenu que 1 849,81 euros, faute de justificatifs pour le surplus. Cet article détaille la mécanique complète, à partir des textes en vigueur et des décisions lues dans leur intégralité. Les développements qui suivent sont de portée générale : ils décrivent les vérifications utiles dans toute situation comparable et ne décrivent pas la situation d’Airbnb, sur laquelle l’article ne formule aucun constat. À la date de rédaction, aucune responsabilité définitive de l’opérateur n’est établie par les seules décisions citées, dont l’une renvoie l’affaire devant une autre cour d’appel et l’autre est rendue en premier ressort ; les contrats signés entre les parties priment sur toute analyse générale, et seul le juge saisi du litige décide.
I. La sous-location sans accord, un manquement qui peut faire tomber le bail
A. L’accord écrit du bailleur, un préalable qui porte sur tout
Pour un logement du parc privé, la règle publique est limpide. La fiche officielle Un locataire peut-il sous-louer son logement ? (vérifiée le 24 juillet 2025) exige un accord écrit préalable du propriétaire avant toute sous-location dans le parc privé. Cet accord ne se limite pas à un oui de principe donné oralement : il porte sur le fait de sous-louer et sur le montant du loyer demandé pour la sous-location, et le montant du loyer au mètre carré de surface habitable demandé au sous-locataire ne peut pas dépasser celui qui est payé par le locataire principal. Autrement dit, même autorisée, la sous-location ne peut pas devenir une activité lucrative : le locataire ne peut pas louer plus cher qu’il ne paie.
En pratique parisienne, les baux vont souvent plus loin et interdisent toute sous-location. Dans le litige jugé à Paris le 26 février 2026, le contrat prévoyait un usage exclusif des lieux comme habitation principale et l’interdiction de sous-louer à des tiers, et c’est sur cette clause que le bailleur a fondé son action (TJ Paris, pôle civil de proximité, 26 février 2026, RG 24/11611). Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » (article 1103 du code civil). Le locataire qui signe une interdiction de sous-louer puis le propose sur une plateforme de location touristique viole donc à la fois la règle publique et son contrat.
Le plafonnement du prix mérite un exemple chiffré, car c’est souvent là que le bât blesse. Pour un logement de 40 mètres carrés habitables loué 1 200 euros charges comprises, soit 30 euros du mètre carré, le locataire autorisé à sous-louer ne peut pas demander davantage que ce ratio au sous-locataire, même si le marché touristique du quartier permettrait le triple. Facturer la nuitée 400 euros, comme dans l’espèce parisienne, alors que le loyer mensuel s’élève à 900 euros outre 70 euros de provision sur charges, revient à faire du logement un fonds de commerce : le dépassement caractérise à lui seul une sous-location lucrative, que le bailleur ait ou non donné son accord. Cette arithmétique simple explique pourquoi les relevés de la plateforme sont décisifs : ils convertissent des nuitées en montants et des montants en preuves, nuit par nuit, hôte par hôte. Le régime s’applique au logement loué vide comme au logement loué meublé à titre de résidence principale ; seule la résidence secondaire ou le local expressément affecté à la location touristique obéit à une autre logique, celle de l’autorisation de changement d’usage évoquée plus loin.
Reste à le prouver, car c’est au bailleur de rapporter le manquement. Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver : « Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation. » (article 1353 du code civil). Trois types de pièces font ordinairement la différence. D’abord, un constat d’huissier, devenu constat de commissaire de justice, qui fige l’annonce en ligne, les dates, le prix et l’identité de l’intermédiaire : dans l’affaire parisienne, le procès-verbal du 18 septembre 2024 constatait la proposition du logement à des tiers pour des locations touristiques au prix de 400 euros par nuit, par l’intermédiaire d’une tierce personne. Ensuite, les relevés de transactions de la plateforme elle-même : le juge parisien avait ordonné avant dire droit, le 27 août 2025, la communication par les locataires et par la société Airbnb Ireland des relevés des transactions réalisées via le site depuis le 5 janvier 2024, avec pour chaque sous-location le montant de la transaction et le montant perçu par l’hôte. Enfin, les échanges écrits avec le locataire, qui établissent l’absence d’autorisation et ferment la porte à toute régularisation a posteriori. Sans annonce figée et sans relevé chiffré, la demande de restitution des sommes détournées reste une pétition de principe, comme on le verra.
Dans le logement social, la donne est encore plus sévère pour le sous-locataire. C’est d’ailleurs dans ce secteur que s’est jouée l’affaire tranchée par la chambre commerciale le 7 janvier 2026 : la locataire d’un logement social donné à bail par un office public avait illicitement sous-loué via Airbnb, et le bailleur social poursuivait à la fois la locataire et les sociétés Airbnb France et Airbnb Ireland. La sous-location y est prohibée par principe, et l’office qui la découvre dispose des mêmes armes — résiliation, expulsion, restitution — avec un argument moral et financier supplémentaire : le logement aidé est attribué sous conditions de ressources pour y habiter, pas pour en tirer un revenu touristique. Le locataire du parc social qui publie son appartement en ligne s’expose donc à une procédure où le bailleur, souvent rompu à ce contentieux, demandera en outre la communication judiciaire des relevés de la plateforme pour chiffrer le détournement au centime près.
Du côté du locataire, l’argument de la bonne foi ou de l’arrangement amiable tardif ne suffit pas. Dans l’affaire parisienne, les locataires proposaient de reverser spontanément 1 849,81 euros et faisaient valoir une tentative de résolution amiable : le tribunal a néanmoins prononcé la résiliation, parce que le manquement était établi et grave. La leçon vaut dans les deux sens : pour le bailleur, agir vite et faire constater ; pour le locataire, aucune somme versée après la découverte n’efface rétroactivement la violation du bail.
B. La résiliation judiciaire, l’expulsion et l’indemnité d’occupation
Lorsque le bail ne contient pas de clause résolutoire applicable, ou lorsque le bailleur préfère saisir directement le tribunal, la résiliation passe par le juge. « La résolution résulte soit de l’application d’une clause résolutoire soit, en cas d’inexécution suffisamment grave, d’une notification du créancier au débiteur ou d’une décision de justice. » (article 1224 du code civil). Le juge dispose d’un pouvoir d’appréciation : il peut constater ou prononcer la résolution, ordonner l’exécution du contrat en accordant éventuellement un délai au débiteur, ou allouer seulement des dommages et intérêts. Il appartient donc à celui qui demande la résiliation de rapporter la preuve du manquement et de justifier de sa gravité suffisante.
Avant d’assigner, le bailleur avisé adresse une mise en demeure au locataire, même lorsque la résiliation envisagée est judiciaire et non l’application d’une clause résolutoire. La règle civile l’y invite : « Sauf urgence, il doit préalablement mettre en demeure le débiteur défaillant de satisfaire à son engagement dans un délai raisonnable. » (article 1226 du code civil). Ce courrier, qui mentionne expressément qu’à défaut le bailleur saisira le juge, produit trois effets : il fait courir la preuve de la gravité persistante si le locataire poursuit la sous-location, il ouvre la voie à des dommages et intérêts complémentaires, et il prive le locataire de l’argument selon lequel il ignorait le caractère fautif de sa pratique. Lorsque le bail contient une clause résolutoire visant le défaut d’assurance ou le non-paiement des loyers, encore faut-il vérifier qu’elle couvre la sous-location prohibée : dans le doute, la voie judiciaire, fondée sur l’inexécution suffisamment grave, reste la plus sûre, car elle laisse au juge l’appréciation de la sanction.
Dans le jugement parisien du 26 février 2026, le tribunal a estimé que la sous-location touristique non autorisée, facturée 400 euros la nuit en violation d’une interdiction contractuelle expresse, présentait cette gravité suffisante, et il a prononcé la résiliation du bail aux torts exclusifs des locataires à compter de sa décision. La résiliation prononcée, les locataires deviennent occupants sans droit ni titre, et le bailleur peut en demander l’expulsion. Mais l’expulsion d’un local d’habitation obéit à un calendrier légal impératif : « Si l’expulsion porte sur un lieu habité par la personne expulsée ou par tout occupant de son chef, elle ne peut avoir lieu qu’à l’expiration d’un délai de deux mois qui suit le commandement » (article L. 412-1 du code des procédures civiles d’exécution). Le tribunal parisien l’a rappelé avec netteté : aucune circonstance de l’espèce ne justifiait de supprimer ce délai de deux mois entre le commandement de quitter les lieux et l’expulsion, et la demande d’astreinte de 500 euros par jour a été rejetée. Le bailleur pressé doit donc intégrer ce sas de deux mois, incompressible sauf décision contraire du juge, dans sa stratégie de reprise du logement.
Pendant la période qui sépare la résiliation de la libération effective, l’occupation n’est pas sans contrepartie financière. Le maintien dans les lieux malgré la résiliation cause un préjudice au propriétaire, réparé par une indemnité d’occupation, sur le fondement du principe général selon lequel « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » (article 1240 du code civil). Les juges du fond évaluent souverainement cette indemnité en prenant notamment en compte le loyer et les charges qui auraient été dus si le bail s’était poursuivi : à Paris, le tribunal a condamné solidairement les locataires à une indemnité mensuelle égale au dernier loyer, outre les charges, indexée comme le bail, jusqu’à la libération effective. Pour un bailleur accompagné par un avocat en droit immobilier à Paris, la séquence procédurale complète s’ordonne donc ainsi : constat de l’annonce, demande judiciaire de communication des relevés de la plateforme, assignation en résiliation et expulsion, puis, après le commandement de quitter les lieux, exécution à l’expiration du délai légal de deux mois avec le concours de la force publique si nécessaire. Et lorsque l’expulsion doit être mise à exécution à Paris, la procédure d’expulsion du locataire suppose de respecter scrupuleusement chaque étape, car toute irrégularité du commandement ou du délai fait échec à la reprise du logement.
II. Les sommes détournées et la plateforme, deux terrains de recouvrement distincts
A. Les sous-loyers appartiennent au propriétaire, à hauteur de ce qui est prouvé
C’est le point le plus contre-intuitif du dossier pour un non-juriste : les sommes encaissées par le locataire qui sous-loue sans autorisation ne sont pas simplement un manque à gagner à indemniser, elles appartiennent juridiquement au propriétaire. « La propriété d’une chose soit mobilière, soit immobilière, donne droit sur tout ce qu’elle produit, et sur ce qui s’y unit accessoirement soit naturellement, soit artificiellement. Ce droit s’appelle « droit d’accession ». » (article 546 du code civil). Et le locataire indélicat ne peut pas les conserver : « Le simple possesseur ne fait les fruits siens que dans le cas où il possède de bonne foi. Dans le cas contraire, il est tenu de restituer les produits avec la chose au propriétaire qui la revendique ; si lesdits produits ne se retrouvent pas en nature, leur valeur est estimée à la date du remboursement. » (article 549 du code civil). La Cour de cassation l’a confirmé pour la sous-location : sauf autorisation du bailleur, les sous-loyers perçus constituent des fruits civils qui appartiennent par accession au propriétaire, lequel peut en demander le remboursement, indépendamment même de la démonstration d’un préjudice (Cass. 3e civ., 12 septembre 2019, n° 18-20.727, citée par le TJ Paris du 26 février 2026, RG 24/11611).
Mais ce droit de principe se heurte à l’exigence de preuve chiffrée. La bailleresse parisienne réclamait 8 089,31 euros de fruits civils : elle n’a obtenu que 1 849,81 euros, correspondant aux seules cinq nuitées documentées par les relevés communiqués par la plateforme. Les relevés produits par les défendeurs, relatifs à trois biens différents, n’ont pas permis de justifier le surplus, et le tribunal a limité la condamnation solidaire aux sommes établies, en deniers ou quittances pour tenir compte des remboursements déjà intervenus. Moralité budgétaire : avant d’assigner, le bailleur a intérêt à épuiser les mesures d’instruction qui révèlent l’ampleur réelle du détournement, notamment la communication judiciaire des relevés de la plateforme, et à calibrer ses demandes sur ces pièces plutôt que sur une estimation. Réclamer large sans pièces, c’est payer des frais de procédure pour une condamnation réduite.
À Paris et en Île-de-France, ce contentieux présente des traits locaux marqués. C’est le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire du lieu de l’immeuble qui statue, comme l’a fait le pôle civil de proximité parisien le 26 février 2026 après des débats tenus en décembre 2025 : le calendrier entre la découverte, le constat, l’assignation et le jugement se compte en mois, pendant lesquels l’indemnité d’occupation court si le bail est résilié. Surtout, la capitale concentre les contrôles sur les meublés de tourisme et les changements d’usage : un local à usage d’habitation transformé en location de courte durée sans autorisation municipale expose son exploitant à des sanctions spécifiques, distinctes du litige bailleur-locataire. La section applicable du code de la construction et de l’habitation vise en effet les communes figurant sur une liste fixée par décret, où « le changement d’usage des locaux à usage d’habitation peut être soumis, sur décision de l’organe délibérant, à autorisation préalable » (article L. 631-7 du code de la construction et de l’habitation), et Paris applique ce régime avec un zèle connu, amendes civiles à l’appui. Le bailleur parisien doit donc distinguer deux risques qui pèsent sur deux personnes différentes : d’un côté, la sous-location illicite de son locataire, sanctionnée par la résiliation et la restitution ; de l’autre, l’exploitation en meublé de tourisme sans autorisation, qui relève de la Ville de Paris et frappe l’exploitant. Confondre les deux procédures, c’est perdre du temps devant le mauvais juge.
B. Quand la plateforme cesse d’être un simple intermédiaire
Le second terrain de recouvrement est la plateforme qui a diffusé l’annonce. Longtemps, les opérateurs ont opposé leur statut d’hébergeur : simple stockage des annonces des utilisateurs, sans connaissance ni contrôle des contenus, donc irresponsabilité sauf notification restée sans suite. La loi pour la confiance dans l’économie numérique encadre ce statut : « les hébergeurs ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services s’ils n’avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où ils en ont eu cette connaissance, ils ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible. » (article 6, I, 2, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, cité par la Cour de cassation, chambre commerciale, 7 janvier 2026, n° 23-22.723).
Par cet arrêt publié au Bulletin, la chambre commerciale vient de resserrer l’étau. Dans une affaire où la locataire d’un logement social avait illicitement sous-loué son logement via Airbnb, le bailleur social poursuivait à la fois la locataire et les sociétés Airbnb. La cour d’appel d’Aix-en-Provence avait mis hors de cause la plateforme, faute de preuve qu’elle avait connaissance ou contrôle des contenus. La Cour de cassation casse : reprenant la jurisprudence européenne sur le commerce électronique, elle rappelle que le prestataire qui, au lieu de se limiter à une fourniture neutre par un traitement purement technique et automatique, joue un rôle actif de nature à lui confier une connaissance ou un contrôle des données, ne peut pas revendiquer le statut d’hébergeur. Or prêter une assistance consistant notamment à optimiser la présentation des annonces ou à les promouvoir caractérise ce rôle actif. L’affaire est renvoyée devant la cour d’appel de Paris, qui devra vérifier concrètement si l’annonce litigieuse a été optimisée ou promue par l’opérateur.
Concrètement, la notification adressée à la plateforme gagne à contenir quatre éléments : l’adresse exacte du logement et la référence de l’annonce, la copie de la clause du bail qui interdit la sous-location ou l’attestation de l’absence d’accord écrit, les captures datées de l’annonce avec le prix et les disponibilités, et une mise en demeure de retirer l’annonce sous un délai bref, adressée par un écrit dont la réception peut être prouvée. Cette lettre ne garantit pas le retrait, mais elle prive l’opérateur de l’argument de l’ignorance : à compter de sa réception, s’il maintient l’annonce accessible, il ne pourra plus soutenir qu’il n’avait pas connaissance de faits faisant apparaître le caractère illicite du contenu. Et si l’annonce a bénéficié de services d’optimisation ou de promotion, la qualification d’hébergeur passif devient intenable au regard de l’arrêt du 7 janvier 2026. Conserver l’accusé de réception et des copies régulières de l’annonce, c’est donc préparer à la fois l’action contre le locataire et l’éventuelle action contre l’opérateur.
Pour le bailleur, la portée pratique est double. D’abord, la notification à la plateforme prend une importance décisive : signaler par écrit l’annonce illicite, avec la référence du logement et l’interdiction contractuelle, fait courir le moment à partir duquel l’opérateur, s’il n’agit pas promptement pour retirer l’annonce, perd le bénéfice du statut d’hébergeur. Ensuite, l’action contre la plateforme suppose de démontrer son rôle actif, c’est-à-dire de documenter les services d’optimisation, de photographie professionnelle ou de mise en avant dont l’annonce a bénéficié, et pas seulement l’existence de l’annonce elle-même. C’est un contentieux de preuves techniques, plus lourd que l’action contre le locataire, mais potentiellement plus solvable : encore faut-il l’articuler avec l’action principale, car c’est la condamnation du locataire et la restitution des fruits qui restent le cœur du recouvrement.
Un dernier garde-fou concerne les montants : le bailleur ne peut pas cumuler deux fois la même somme. Les fruits civils restitués par le locataire et les dommages-intérêts éventuellement dus par la plateforme réparent le même détournement, et le juge veille à l’absence d’enrichissement. De même, l’indemnité d’occupation due après la résiliation et les loyers contractuels dus avant ne se chevauchent pas : la résiliation marque la frontière, les loyers impayés d’avant relevant du bail, l’indemnité couvrant l’après. C’est l’intérêt d’une assignation qui chiffre séparément chaque poste, relevés de plateforme à l’appui, plutôt qu’une demande globale dont le juge ne saura que faire.
En définitive, le bailleur qui découvre une sous-location Airbnb non autorisée n’est pas démuni, mais il est pressé par trois horloges : figer la preuve avant que l’annonce ne disparaisse, saisir le juge pour obtenir la communication des relevés puis la résiliation, et notifier la plateforme pour la priver du refuge de l’hébergement passif. La jurisprudence parisienne de février 2026 montre que la résiliation, l’expulsion dans le respect du délai légal de deux mois, l’indemnité d’occupation et la restitution des sommes prouvées forment un tout cohérent, et l’arrêt de la Cour de cassation de janvier 2026 ouvre un second front contre l’opérateur qui a promu l’annonce. Reste une condition qui ne se délègue pas : ne réclamer que ce que les pièces établissent, car le juge ne comble jamais les trous du dossier, même face à un manquement avéré. Aucune responsabilité définitive d’un opérateur ne résulte des décisions citées, dont l’une renvoie l’examen à une autre juridiction ; les contrats priment, et seul le juge décide, au vu des pièces de chaque espèce.
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