Le 12 mars 2026, Eurazeo a annoncé la conclusion ou la reconduction de pactes avec plusieurs familles actionnaires. Son communiqué officiel intitulé Pactes conclus ou reconduits entre Eurazeo et certains actionnaires familiaux, publié ce jour-là, distingue notamment un droit de premier refus au bénéfice des autres parties à un pacte et un droit de négociation prioritaire permettant à la société de formuler une offre sur des titres non visés par l’exercice de ce premier droit. Pour un associé de PME, cette distinction pose une question très concrète : être prioritaire signifie-t-il pouvoir acheter les actions, ou obtenir d’abord la possibilité d’en discuter ?
La réponse dépend de l’engagement signé. Un droit de préférence pour conclure, une priorité de négociation et une promesse de vente ne donnent pas le même pouvoir. Il faut identifier ce qui déclenche la clause, les personnes engagées, les titres concernés et les conditions auxquelles le bénéficiaire peut agir. Le seul intitulé « droit de premier refus » ne remplace pas cette lecture.
Les développements qui suivent sont de portée générale : ils décrivent les vérifications utiles dans toute situation comparable et ne décrivent pas la situation d’Eurazeo, sur laquelle l’article ne formule aucun constat. Le communiqué est un point de départ documenté ; il ne donne pas accès à toutes les stipulations des accords. Le cas est daté de 2026 et ne doit pas être confondu avec l’annonce d’une nouvelle opération.
I. Identifier le pouvoir réellement accordé par la priorité
A. Distinguer une priorité pour acheter d’une priorité pour négocier
Une priorité d’acquisition répond à un besoin de contrôle du capital : permettre à une personne désignée de se présenter avant un autre acquéreur lorsque le propriétaire décide de céder. Le droit commun fournit ici un repère précis. Selon l’article 1123 du code civil, « Le pacte de préférence est le contrat par lequel une partie s’engage à proposer prioritairement à son bénéficiaire de traiter avec lui pour le cas où elle déciderait de contracter. » L’engagement porte sur la préférence accordée au bénéficiaire dans l’hypothèse d’un contrat futur. Il ne signifie pas, à lui seul, que le propriétaire s’est déjà engagé à vendre aujourd’hui.
Dans un pacte d’associés, cette logique peut prendre une forme très concrète : le vendeur présente le projet de cession au bénéficiaire, qui peut exercer la priorité selon les conditions convenues. Mais il faut lire comment ces conditions sont définies. La clause renvoie-t-elle à une proposition reçue d’un tiers ? Prévoit-elle une offre préalable du vendeur ? Organise-t-elle une méthode particulière pour comparer les propositions ? Le terme anglais right of first refusal, parfois abrégé en ROFR, ne dispense pas de répondre à ces questions dans le contrat soumis au droit français.
Une priorité de négociation peut poursuivre un objectif différent. Les parties peuvent vouloir organiser une discussion préalable, donner à un associé la possibilité de présenter une proposition ou examiner avec lui une opération avant de solliciter d’autres investisseurs. Le bénéficiaire obtient alors ce que la clause décrit : un accès prioritaire à la négociation, éventuellement accompagné d’engagements supplémentaires. Il ne faut pas transformer cette seule possibilité en droit certain d’acquérir les titres. Pour savoir si un véritable engagement de préférence existe aussi, il faut retrouver dans la stipulation ce que le propriétaire promet de faire si les conditions d’une vente sont réunies.
Cette distinction intéresse les deux côtés de la table. Le bénéficiaire souhaite pouvoir financer son acquisition sans voir un tiers passer devant lui. Le cédant souhaite conserver la possibilité de vendre à des conditions satisfaisantes et éviter qu’une discussion sans issue immobilise son projet. L’investisseur extérieur veut connaître les étapes déjà accomplies et celles qui restent à respecter. Le contrat doit rendre ces attentes compatibles ; une formule générale sur la « priorité des associés » laisse au contraire ouverte la question essentielle du pouvoir accordé à chacun.
Il existe encore un autre niveau d’engagement : la promesse unilatérale. L’article 1124 du code civil vise le contrat qui donne au bénéficiaire le droit d’opter pour un contrat dont les éléments essentiels sont déterminés et pour lequel ne manque que son consentement. Cette définition permet de comprendre pourquoi la simple faculté de négocier n’équivaut pas à une option d’achat. Pour disposer d’une telle option, il faut pouvoir identifier les éléments du contrat promis et l’engagement correspondant du promettant. Le vocabulaire rassurant d’une lettre ou d’un compte rendu ne suffit pas à les créer.
La lecture juridique doit donc aller au-delà du titre de la clause. L’article 1188 du code civil demande de rechercher la commune intention des parties plutôt que de s’arrêter au sens littéral des termes. Cette recherche n’autorise cependant pas à réécrire un engagement précis : l’article 1192 du même code dispose que « On ne peut interpréter les clauses claires et précises à peine de dénaturation. » La bonne question n’est donc pas de savoir quel mécanisme serait le plus protecteur pour soi, mais quel mécanisme les parties ont effectivement accepté.
B. Vérifier qui doit respecter la clause et sur quels titres elle porte
La priorité n’est utile que si l’on sait contre qui elle peut être invoquée. Dans une entreprise familiale ou une PME détenue par plusieurs holdings, le nom commercial, le groupe et la personne propriétaire des actions peuvent être différents. Une signature donnée par un dirigeant pour représenter une société ne doit pas être assimilée, sans examen, à un engagement personnel de vendre ses propres titres. Il faut relever l’identité du signataire, la qualité dans laquelle il intervient et la désignation du propriétaire des actions concernées.
Le principe de départ est l’effet relatif du contrat. L’article 1199 du code civil énonce : « Le contrat ne crée d’obligations qu’entre les parties. » Le texte réserve lui-même d’autres dispositions : on ne peut donc pas en déduire qu’un bénéficiaire désigné mais non signataire serait toujours dépourvu de droit. Il faut vérifier le montage exact et, le cas échéant, le mécanisme par lequel un droit lui a été conféré. En revanche, supposer qu’un engagement pris dans une société lie automatiquement tous les actionnaires du groupe serait une base insuffisante pour préparer un rachat.
Le même travail porte sur l’objet de la préférence. Une clause peut viser les actions d’une société déterminée, certaines catégories de titres, une participation définie ou certaines opérations. La vente des actions d’une holding et la vente des actions de sa filiale sont deux objets à distinguer dans les documents. La prudence consiste à rechercher si les parties ont traité expressément les transferts indirects, les opérations internes au groupe, les apports et les transmissions familiales, plutôt qu’à présumer que le mot « cession » résout toutes ces situations.
Cette vérification ne revient pas à affirmer qu’une opération particulière échappe nécessairement à la priorité. Elle sert à repérer ce qui est écrit, ce qui doit être interprété et ce qui nécessite un accord complémentaire. Une PME ne gagne rien à importer une liste d’exceptions d’un modèle de pacte si ces exceptions ne correspondent pas à sa structure de détention. Un fondateur qui détient directement ses actions et un investisseur qui intervient par une chaîne de sociétés ne rencontrent pas les mêmes questions de périmètre.
Il faut ensuite organiser l’articulation entre plusieurs priorités. Si un premier bénéficiaire peut acheter et qu’un second dispose d’une négociation prioritaire sur les titres restants, le contrat doit permettre de déterminer le sort de chaque ensemble de titres. Une renonciation partielle, une proposition portant sur une participation indivisible ou l’intervention de plusieurs bénéficiaires ne se résolvent pas par la seule répétition du mot « priorité ». Les associés doivent pouvoir reconstituer l’ordre des opérations à partir du texte signé, sans inventer une hiérarchie après l’arrivée d’une offre.
L’article 1189 du code civil donne la méthode : « Toutes les clauses d’un contrat s’interprètent les unes par rapport aux autres, en donnant à chacune le sens qui respecte la cohérence de l’acte tout entier. » Il vise aussi les contrats qui concourent à une même opération dans l’intention commune des parties. Il est donc utile de rapprocher la clause de priorité des définitions, des stipulations sur les notifications, des engagements de sortie et des accords complémentaires, sans isoler une phrase favorable du reste du dossier.
Enfin, une priorité contractuelle ne doit pas être confondue avec toutes les règles susceptibles d’encadrer une cession. Une autorisation prévue par les statuts, une obligation figurant dans un pacte et une promesse de vente doivent être identifiées séparément. L’article 1103 du code civil rappelle que « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » Pour préparer la sortie d’un associé, le dossier utile rassemble donc les statuts applicables, les pactes, leurs avenants et les engagements individuels, avec une explication de leur rôle respectif.
II. Transformer la priorité en décision d’entreprise praticable
A. Comparer l’ensemble des conditions et préparer la capacité d’achat
Une priorité pour acquérir les actions a une valeur économique seulement si son bénéficiaire comprend ce qu’il doit accepter et peut exécuter l’opération. Le prix affiché est un point de départ. La comparaison doit aussi porter sur les modalités de paiement, les conditions de financement, les garanties demandées au vendeur et les engagements qui accompagnent la cession. Cette comparaison n’impose pas une équivalence abstraite valable pour tous les pactes : elle doit être conduite à partir des conditions de la préférence effectivement convenue, conformément à l’article 1103 du code civil.
Il faut notamment distinguer le montant annoncé de la somme réellement certaine pour le cédant. Une partie du prix peut dépendre d’un événement futur ; une autre peut être retenue pour garantir une obligation. L’acheteur peut demander que le vendeur accompagne la transition ou conserve certains engagements après la vente. Si la priorité se réfère aux conditions d’une proposition extérieure, ces éléments doivent être identifiés avant de conclure que deux offres sont identiques. L’analyse ne consiste pas à donner systématiquement raison au bénéficiaire ou au cédant : elle consiste à comparer ce que chacun s’engage réellement à faire.
Le bénéficiaire a ainsi intérêt à préparer une lecture économique de la clause en même temps que sa lecture juridique. Peut-il acheter la totalité du bloc concerné ? Le contrat prévoit-il une répartition entre plusieurs bénéficiaires ? Son financement est-il compatible avec les conditions proposées ? A-t-il besoin d’un autre investisseur, et l’intervention de celui-ci est-elle prévue par le pacte ? Ces questions n’ajoutent pas des conditions au droit existant ; elles évitent de confondre la volonté d’acheter avec une proposition que le vendeur pourra effectivement examiner.
Pour le cédant, l’objectif est de transmettre un projet intelligible et de conserver la preuve des éléments communiqués. Une présentation qui ne contient que le nombre de titres et un montant global peut laisser de côté des engagements décisifs. Il est utile de distinguer, dans le dossier de notification prévu par le pacte, l’objet de la cession, les conditions financières, les obligations accessoires et les éventuelles réserves. Le contenu exigible dépend de la clause ; une simple information informelle ne doit pas être tenue pour équivalente à la procédure contractuelle sans vérification.
L’information précontractuelle a par ailleurs son propre cadre. L’article 1112-1 du code civil impose, sous les conditions qu’il énonce, de communiquer une information dont l’importance est déterminante pour le consentement de l’autre partie. Il précise aussi que « ce devoir d’information ne porte pas sur l’estimation de la valeur de la prestation ». Il faut donc distinguer une donnée déterminante sur l’opération de l’appréciation personnelle que chacun porte sur le prix. Le bénéficiaire ne dispose pas, par cette seule règle, d’un droit à connaître toute la stratégie de négociation du vendeur.
La confidentialité mérite la même attention. Une offre extérieure peut contenir des informations concernant un investisseur ou l’entreprise. Il faut vérifier comment communiquer ce qui est nécessaire à l’exercice de la priorité tout en respectant les engagements de confidentialité applicables. L’article 1112-2 du code civil dispose que celui qui utilise ou divulgue sans autorisation une information confidentielle obtenue à l’occasion des négociations engage sa responsabilité dans les conditions du droit commun. Cette règle invite à organiser les destinataires et les usages de l’information, sans en faire un prétexte pour vider une notification contractuelle de son contenu.
Dans une PME, ce travail peut prendre la forme d’un dossier de décision simple : les textes applicables, le projet de cession, un relevé des conditions économiques, les réponses des bénéficiaires et les justificatifs du financement envisagé. L’essentiel est de pouvoir expliquer pourquoi la priorité a été exercée, écartée ou discutée. La conservation de versions datées permet aussi de distinguer une première proposition des modifications qui ont suivi. Si le prix ou d’autres conditions changent, il faut relire ce que le pacte prévoit pour cette nouvelle configuration plutôt que considérer que le premier échange règle nécessairement toute la suite.
La limite de la transposition d’un grand groupe à une PME apparaît ici. Une société cotée dispose d’un environnement de marché et de documents publics que n’a pas nécessairement une entreprise non cotée. Le bénéficiaire d’une priorité dans une PME peut devoir mobiliser son financement et examiner une participation sans référence de marché immédiatement disponible. Le mécanisme à retenir est l’organisation des engagements entre personnes identifiées ; les modalités d’une opération annoncée par un grand groupe ne constituent pas un modèle à recopier.
B. Conduire la négociation et choisir une demande adaptée au droit détenu
Lorsque la clause donne seulement une priorité de négociation, la première tâche consiste à préciser l’échange attendu. Qui reçoit la proposition ? Quelles informations doivent être accessibles ? La négociation est-elle exclusive, et sur quel périmètre ? Quelles étapes les parties ont-elles convenu de formaliser ? Ces questions doivent être résolues dans l’accord, sans présenter comme un droit d’achat ce qui reste une discussion sur un projet. Le bénéficiaire doit pouvoir identifier un engagement concret à faire respecter, au lieu de compter sur une formule générale d’intention.
Le droit commun maintient une distinction entre liberté et loyauté. L’article 1112 du code civil énonce : « L’initiative, le déroulement et la rupture des négociations précontractuelles sont libres. Ils doivent impérativement satisfaire aux exigences de la bonne foi. » Une priorité de négociation doit donc être lue avec les engagements précis qui l’accompagnent. La liberté des pourparlers ne permet pas d’ignorer une obligation contractuelle acceptée ; inversement, la seule existence d’une négociation ne permet pas de considérer la cession comme déjà consentie.
Cette distinction commande aussi les demandes possibles après un désaccord. Le bénéficiaire doit d’abord identifier le manquement allégué : n’a-t-il pas été invité à négocier, une information contractuellement promise a-t-elle manqué, ou une véritable préférence d’acquisition a-t-elle été méconnue ? Ce sont des questions différentes, qui appellent des pièces différentes. Les courriels de proposition, les versions du projet, les notifications et les réponses doivent permettre de décrire les faits sans transformer l’échec économique d’une discussion en preuve automatique d’une faute.
L’indemnisation des pourparlers connaît une limite expresse. L’article 1112 du code civil prévoit que la réparation d’une faute commise dans les négociations ne peut compenser « ni la perte des avantages attendus du contrat non conclu, ni la perte de chance d’obtenir ces avantages ». Celui qui invoque un simple échec fautif des discussions ne peut donc présenter les bénéfices espérés de l’acquisition comme s’ils lui étaient déjà acquis. Il faut identifier le fondement exact et le préjudice correspondant ; cette règle ne remplace pas l’analyse d’une obligation contractuelle distincte qui aurait été violée.
Pour un véritable pacte de préférence, l’article 1123 du code civil organise une autre réponse. Lorsqu’un contrat est conclu avec un tiers en violation du pacte, le bénéficiaire peut obtenir réparation du préjudice subi. Pour obtenir également la nullité ou demander au juge sa substitution au tiers, le texte exige que le tiers ait connu l’existence du pacte et l’intention du bénéficiaire de s’en prévaloir. La seule affirmation « j’étais prioritaire » ne démontre pas toutes ces conditions. Cette présentation concerne le pacte de préférence de droit commun ; elle ne résume pas les sanctions propres à toutes les clauses statutaires de toutes les formes de sociétés.
Le tiers acquéreur dispose aussi d’un mécanisme précis dans l’article 1123 du code civil : il peut demander par écrit au bénéficiaire de confirmer l’existence du pacte et son intention de s’en prévaloir, dans un délai qu’il fixe et qui doit être raisonnable. Le même texte exige que l’écrit mentionne qu’à défaut de réponse dans ce délai, le bénéficiaire ne pourra plus demander sa substitution ou la nullité du contrat conclu avec le tiers. Ce dispositif ne doit pas être confondu avec un message quelconque annonçant une vente, ni être présenté comme l’effacement de tous les droits du bénéficiaire : il faut respecter son objet et son contenu légaux.
La bonne foi demeure un fil conducteur, sans remplacer les conditions de chaque mécanisme. L’article 1104 du code civil dispose : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. » Il précise que cette disposition est d’ordre public. Pour les associés, l’utilité pratique consiste à formaliser ce qui a été proposé, communiqué et accepté, plutôt qu’à se reposer sur une confiance ancienne pour régler une cession devenue conflictuelle.
L’examen relève du conseil et du contentieux en droit des sociétés lorsque plusieurs engagements doivent être articulés : pacte, statuts, promesse et projet de cession. La question à résoudre reste précise : quel pouvoir le texte donne-t-il, contre quelle personne et pour quelle opération ? Cette méthode permet de distinguer une demande d’exécution de la priorité, une négociation à poursuivre et une contestation dont les conditions doivent encore être démontrées.
Conclusion
Le cas documenté de 2026 montre l’intérêt de nommer séparément les instruments qui organisent une sortie du capital. Un droit de premier refus, une priorité de négociation et une promesse de vente ne doivent pas être traités comme trois expressions interchangeables. Le pouvoir du bénéficiaire se mesure à l’engagement effectivement consenti, à son périmètre et aux conditions dans lesquelles il peut être exercé.
Pour une PME, la démarche utile commence par la lecture des personnes engagées et des titres visés. Elle se poursuit par la comparaison de toutes les conditions de cession, la préparation du financement et la conservation des échanges. Si le désaccord persiste, la demande doit correspondre au droit détenu : négocier, exercer une préférence ou invoquer une promesse ne reposent pas sur la même démonstration.
Une priorité clairement définie aide ainsi les associés à organiser l’arrivée d’un nouvel investisseur ou le départ de l’un d’entre eux. Elle conserve sa portée lorsque chacun peut comprendre ce qu’il doit proposer, ce qu’il peut accepter et ce qu’il reste libre de discuter. Les contrats signés restent déterminants ; une présentation publique d’un accord ne suffit pas à les reconstituer, et seul le juge tranche le litige qui lui est soumis.
Ces questions sont traitées au cabinet par un avocat en pacte d’associés à Paris. Pour toute autre difficulté, vous pouvez vous adresser à un avocat en droit des sociétés à Paris.