Commander en quelques clics pendant des années laisse une trace considérable : historique d’achats, adresses de livraison successives, moyens de paiement enregistrés, préférences, listes d’envies, abonnements, contenus numériques et, pour les foyers équipés d’enceintes ou d’objets connectés de la même marque, enregistrements vocaux et habitudes de visionnage. Quand vient le moment de fermer le compte, une question simple se pose : que devient cette masse de données, et comment obtenir qu’elle disparaisse vraiment ? La réponse tient en deux opérations que beaucoup confondent. Fermer le compte met fin au contrat ; effacer les données met fin aux traitements. La première relève du droit de la consommation, la seconde du droit des données personnelles, et chacune obéit à ses propres délais, ses propres exceptions et ses propres recours. Cet article décrit la méthode complète : résilier proprement, sauvegarder l’essentiel avant le clic final, exiger l’effacement dans le mois, couper la prospection et le profilage, puis saisir la Commission, le juge et obtenir réparation en cas de résistance.
I. Fermer le compte : résiliation, commandes en cours et précautions avant le clic final
A. Un contrat que vous pouvez résilier à tout moment, y compris en ligne
Ouvrir un compte client sur une place de marché, c’est conclure un contrat : vous acceptez des conditions d’utilisation, la plateforme s’engage à vous fournir un service de mise en relation, de commande et de livraison. Comme tout contrat à durée indéterminée conclu avec un professionnel, il peut être résilié à votre initiative, sans que vous ayez à motiver votre décision. Lorsque le contrat a été conclu par voie électronique, la loi impose au professionnel de vous laisser partir par la même voie : « Lorsqu’un contrat a été conclu par voie électronique ou a été conclu par un autre moyen et que le professionnel, au jour de la résiliation par le consommateur, offre au consommateur la possibilité de conclure des contrats par voie électronique, la résiliation est rendue possible selon cette modalité. » Le texte ajoute que le professionnel met à disposition une fonctionnalité permettant d’accomplir par voie électronique la notification et les démarches nécessaires, puis confirme la réception et informe, sur un support durable, de la date à laquelle le contrat prend fin et de ses effets. Concrètement, si la plateforme vous a permis de créer votre compte en quelques clics, elle doit vous permettre de le fermer sans vous imposer un courrier, un appel téléphonique ni un parcours d’obstacles.
En pratique, la page d’aide de la plateforme consacrée à la fermeture de compte et à la suppression des informations personnelles décrit une demande à formuler depuis les paramètres du compte, suivie d’un avertissement sur les conséquences et d’un délai de traitement avant la fermeture effective. Vérifiez toujours, avant de valider, que vous avez soldé ce qui doit l’être : commandes en cours de livraison, retours en attente de remboursement, abonnements liés, solde de chèques-cadeaux et moyens de paiement enregistrés. Une fois le compte fermé, l’accès à l’historique des commandes disparaît avec lui, et c’est précisément cet historique qui vous servira de preuve en cas de litige ultérieur sur un produit défectueux ou une garantie.
Le cas de l’abonnement Prime mérite une attention particulière. Souscrit à distance, il entre dans le champ du droit de rétractation : « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 . » L’abonnement Prime lie souvent toute la famille au même compte : livraison rapide, catalogue vidéo, musique, stockage photo et avantages partagés profitent à plusieurs profils. Avant de fermer, recensez qui utilise quoi : les profils des proches, les appareils connectés au foyer et les moyens de paiement partagés devront être migrés ou résiliés séparément, faute de quoi la fermeture du compte principal laissera des accès orphelins ou des prélèvements actifs. Pour les foyers dont un enfant utilise les services, la vigilance redouble : les données d’un mineur bénéficient d’une protection renforcée, et la loi impose l’effacement dans les meilleurs délais des données collectées dans le cadre d’une offre en ligne lorsque la personne était mineure au moment de la collecte. Si votre demande concerne aussi les données de vos enfants, signalez-le expressément et joignez la justification de votre autorité parentale : un responsable de traitement peut vérifier votre qualité avant de donner suite, et une demande documentée évite un aller-retour d’un mois supplémentaire.
Passé ce délai, la résiliation reste possible à tout moment pour un abonnement à durée indéterminée : relisez les conditions tarifaires pour vérifier les modalités de remboursement de la période en cours, et conservez la confirmation de résiliation sur un support durable, comme l’exige le texte précité.
B. Ce que la fermeture efface vraiment, et ce qu’elle ne doit pas vous faire perdre
Fermer un compte ne se réduit pas à ne plus pouvoir se connecter. Derrière l’identifiant et le mot de passe se trouvent des années d’historique d’achats, des adresses de livraison, des moyens de paiement, des préférences, des listes d’envies, des contenus numériques associés et, pour les utilisateurs d’objets connectés de la même marque, des enregistrements vocaux, des photos ou des habitudes de visionnage. La fermeture du compte doit donc s’accompagner d’une demande d’effacement des données personnelles, car l’une n’entraîne pas automatiquement l’autre dans les délais que vous seriez en droit d’attendre : formulez les deux demandes, la résiliation du contrat et l’effacement des données, et conservez-en la preuve.
Avant de cliquer, prenez trois précautions qui relèvent du simple bon sens procédural. D’abord, téléchargez ou capturez vos factures et l’historique de vos commandes : la garantie légale de conformité court pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, et sans preuve d’achat, l’exercer devient difficile. Ensuite, utilisez ou transférez les soldes et avantages liés au compte, car leur sort après fermeture dépend des conditions contractuelles et varie selon les services. Enfin, dissociez les services tiers qui utilisent ce compte comme identifiant de connexion, faute de quoi vous risquez de perdre l’accès à des services que vous souhaitiez conserver. Ces gestes ne sont pas exigés par la loi, mais ils conditionnent l’effectivité de vos recours futurs : un droit sans preuve est un droit fragile.
Les contenus numériques et les services rattachés au compte appellent une vigilance particulière, car leur sort ne suit pas toujours celui des achats physiques. Les livres numériques, films, musiques et applications sont le plus souvent concédés sous licence liée au compte : la fermeture peut en interrompre l’accès, y compris pour des contenus déjà payés. Vérifiez donc, avant de partir, ce que les conditions du service prévoient pour chaque bibliothèque, et conservez les justificatifs d’achat. Il en va de même pour les espaces de stockage associés, comme les photographies hébergées dans le nuage de la marque : téléchargez vos originaux avant la fermeture, car leur suppression peut être définitive et sans recours. Les appareils connectés de la même marque, enceintes vocales, liseuses ou dispositifs de maison connectée, continuent parfois de fonctionner avec des fonctions limitées, mais perdent l’accès aux services personnalisés ; réinitialisez-les et dissociez-les du compte pour éviter qu’ils ne conservent des enregistrements ou des préférences. Enfin, la garantie légale des produits achetés par l’intermédiaire de la plateforme ne disparaît pas avec le compte : elle pèse sur le vendeur, mais c’est votre facture, conservée avant la fermeture, qui permettra de l’invoquer. Anticiper ces effets, c’est s’assurer que la fermeture du compte ne vous coûte ni vos souvenirs, ni vos droits.
Un dernier réflexe avant de valider : changez l’adresse électronique associée au compte pour une adresse jetable dédiée, et supprimez vos moyens de paiement ainsi que vos adresses de livraison de votre propre main avant de demander la fermeture. Cette purge volontaire réduit immédiatement la surface des données exposées, accélère l’effacement et vous met à l’abri d’un usage résiduel de vos coordonnées pendant le délai de traitement. Conservez enfin une copie intégrale de chaque écran de confirmation : en cas de litige, c’est à la plateforme de démontrer qu’elle a exécuté vos demandes, mais c’est à vous de démontrer que vous les avez formulées.
II. Exiger l’effacement, couper la prospection et faire sanctionner les manquements
A. Le droit à l’effacement : un mois pour répondre, trois semaines pour la Commission en cas de silence
Une fois le compte fermé, le droit à l’effacement prend le relais. La loi française renvoie directement au règlement européen : « I.-Le droit à l’effacement s’exerce dans les conditions prévues à l’article 17 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016. » L’article 17 du règlement ouvre l’effacement dans plusieurs situations qui correspondent exactement au cas d’un compte que l’on quitte : les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, vous retirez le consentement sur lequel reposait le traitement et aucun autre fondement ne le justifie, vous vous opposez au traitement sans que la plateforme démontre de motif légitime impérieux, ou les données ont fait l’objet d’un traitement illicite. Un historique d’achats conservé à des fins de recommandation personnalisée après la fermeture du compte, alors que la relation contractuelle a pris fin et que vous avez retiré votre consentement, entre typiquement dans le premier de ces cas.
La demande s’adresse au responsable du traitement, par tout moyen permettant d’en conserver la preuve : formulaire dédié, courrier électronique ou lettre recommandée avec accusé de réception. Le règlement impose une réponse diligente : le responsable fournit les informations sur les mesures prises dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. La loi française organise la suite en cas de silence ou de refus : « En cas de non-exécution de l’effacement des données à caractère personnel ou en cas d’absence de réponse du responsable du traitement dans un délai d’un mois à compter de la demande, la personne concernée peut saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés, qui se prononce sur cette demande dans un délai de trois semaines à compter de la date de réception de la réclamation. » Ce calendrier est précieux : un mois pour la plateforme, trois semaines pour la Commission. Notez soigneusement la date d’envoi de votre demande, car c’est elle qui fait courir les délais et qui fondera votre réclamation.
Tout ne s’efface pas pour autant, et il faut connaître les exceptions pour formuler une demande crédible. Le règlement exclut l’effacement lorsque le traitement reste nécessaire, notamment pour respecter une obligation légale ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. En pratique, la plateforme peut donc conserver les données de facturation aussi longtemps que la loi fiscale et comptable l’exige : « Les documents comptables et les pièces justificatives sont conservés pendant dix ans. » Vos factures d’achat relèvent de cette conservation décennale, et leur maintien ne constitue pas un manquement. De même, les données nécessaires à la gestion d’un litige en cours, d’une garantie ou d’une réclamation peuvent être conservées le temps de la prescription applicable. En revanche, l’historique de navigation, les préférences publicitaires, les listes d’envies, les enregistrements vocaux ou les profils de recommandation ne répondent à aucune obligation légale de conservation : passée la fermeture du compte, leur maintien doit cesser, ou être justifié par un fondement précis que la plateforme doit être en mesure d’expliquer.
Pour ne rater aucun délai, tenez un calendrier simple. Jour zéro : envoi de la demande d’effacement et, séparément, de la résiliation du compte, par des moyens traçables. Jour un à trente : la plateforme doit répondre et exécuter ; relancez par écrit à mi-parcours si le silence s’installe, car une relance documentée prouve votre diligence. Jour trente et un : en l’absence d’exécution complète ou de réponse satisfaisante, adressez la mise en demeure au délégué à la protection des données avec un délai de grâce de quinze jours. Jour quarante-cinq : sans régularisation, déposez votre réclamation auprès de la Commission, qui se prononce dans les trois semaines de sa réception. En parallèle, si des indices laissent craindre une dissimulation ou une destruction de preuves, saisissez le juge en référé sans attendre la fin de ce calendrier : la conservation abusive, elle, ne vous attendra pas. Chaque étape écrite, datée et conservée transforme une simple demande en dossier : c’est ce dossier qui obtiendra l’injonction, l’astreinte ou l’indemnisation.
Deux droits complètent utilement la demande d’effacement. D’abord le droit d’accès, qui permet d’obtenir la copie de l’ensemble des données conservées avant qu’elles ne disparaissent : « Le droit d’accès de la personne concernée s’exerce dans les conditions prévues à l’article 15 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016. » Exercez-le avant la fermeture si vous voulez garder une trace de votre historique, ou juste après pour vérifier ce qui subsiste. Ensuite le droit à la portabilité, qui permet de récupérer dans un format lisible les données que vous avez fournies : « Le droit à la portabilité des données s’exerce dans les conditions prévues à l’article 20 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016. » Listes, préférences, carnets d’adresses : récupérez ce qui a de la valeur pour vous avant de demander l’effacement. La Commission rappelle par ailleurs que la conservation des données doit rester limitée dans le temps et proportionnée à chaque finalité (page de la Commission sur les durées de conservation) : une donnée conservée sans finalité actuelle, sans obligation légale et sans votre accord est une donnée à effacer.
L’effacement ne s’arrête pas aux serveurs de la plateforme : vos données ont circulé. Prestataires de paiement, transporteurs, partenaires publicitaires, régies de reciblage, services de lutte contre la fraude : chacun a reçu une part de vos informations, et chacun devient responsable de traitement pour ce qu’il conserve. Le règlement impose au responsable qui a rendu les données publiques de prendre des mesures raisonnables, y compris techniques, pour informer les autres responsables que vous avez demandé l’effacement des liens, copies et reproductions. Exigez donc, dans votre demande, la liste des destinataires de vos données et la confirmation que chacun a été informé : c’est le seul moyen de vérifier que l’effacement est effectif et non de façade. Un mois après votre demande, exercez à nouveau votre droit d’accès : la comparaison entre la première copie et la seconde révèle ce qui a réellement disparu et ce qui subsiste. Si des données persistent sans fondement identifiable, chaque conservation injustifiée constitue un manquement distinct, qui nourrira votre réclamation devant la Commission puis, le cas échéant, votre demande indemnitaire. La Commission présente d’ailleurs l’ensemble de ces droits, accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition, dans sa page de synthèse destinée aux particuliers (page de la Commission sur les droits) : lisez-la avant d’écrire, pour formuler chaque demande sur son fondement exact.
B. Couper la prospection et le profilage, puis saisir la Commission, le juge et obtenir réparation
Fermer un compte ne coupe pas toujours les envois commerciaux ni le ciblage publicitaire, car la prospection repose souvent sur des bases distinctes du contrat : consentement, intérêt légitime ou coordonnées collectées lors d’un achat antérieur. C’est ici qu’intervient le droit d’opposition, absolu en matière de prospection. La loi dispose : « Le droit d’opposition s’exerce dans les conditions prévues à l’article 21 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016. » Et le règlement prévoit que lorsque les données sont traitées à des fins de prospection, vous pouvez vous y opposer à tout moment, y compris au profilage lié à cette prospection, et qu’une fois l’opposition formulée, les données ne sont plus traitées à ces fins. Aucune justification n’est exigée, aucun motif légitime ne peut vous être opposé : un lien de désinscription ignoré, une relance persistante après opposition ou un reciblage publicitaire qui se poursuit malgré votre demande constituent des manquements caractérisés. Si la prospection se poursuit après la fermeture du compte, le guide consacré aux comptes fermés dont les données continuent d’alimenter la prospection détaille les réflexes à adopter et les preuves à réunir.
Le consentement suit une logique symétrique : il doit pouvoir être retiré aussi simplement qu’il a été donné, à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements passés. Pensez donc à retirer, en plus de la fermeture, les consentements distincts : traceurs publicitaires et cookies, personnalisation des publicités, partage de données entre services, communications marketing par courrier électronique ou notifications. Chaque finalité fait l’objet d’un consentement propre : retirer l’un ne vaut pas retrait des autres, et c’est la somme de ces retraits qui tarit effectivement la collecte. Pour les mineurs, la protection est renforcée : la loi impose au responsable d’effacer dans les meilleurs délais les données collectées dans le cadre d’une offre de services en ligne lorsque la personne était mineure au moment de la collecte, et d’informer les tiers destinataires de la demande d’effacement.
Avant de saisir la Commission ou le juge, une mise en demeure écrite donne à la plateforme une dernière occasion de s’exécuter et renforce considérablement votre dossier. Adressez-la au délégué à la protection des données dont les coordonnées figurent dans la politique de confidentialité, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout moyen offrant une preuve de dépôt et de contenu. Rappelez la date de votre demande initiale, le délai d’un mois écoulé, les fondements invoqués et les mesures précises attendues : effacement de telle catégorie de données, cessation de telle prospection, confirmation écrite de l’information des destinataires. Fixez un délai de grâce raisonnable, de quinze jours à un mois, et annoncez les suites envisagées : réclamation devant la Commission, référé, demande indemnitaire. Une plateforme qui s’exécute à ce stade vous évite des mois de procédure ; une plateforme qui persiste vous offre la preuve de sa mauvaise foi, que ni la Commission ni le juge n’ignoreront.
Pensez enfin à vos contributions publiques : avis sur les produits, questions, réponses, listes publiques et commentaires survivent souvent à la fermeture sous forme pseudonymisée ou attribuée à un profil supprimé. Demandez leur suppression ou leur dissociation d’avec votre identité dans la même demande d’effacement, en visant expressément les contenus que vous avez publiés : un avis signé de votre prénom, associé à votre historique, reste une donnée personnelle tant qu’il permet de vous identifier, directement ou par recoupement. Lorsque la plateforme a rendu ces contenus publics, elle doit prendre des mesures raisonnables pour en informer les autres responsables qui les traitent, comme le prévoit le règlement pour les données rendues publiques. Vérifiez après exécution que vos anciens avis n’apparaissent plus sous votre nom dans les moteurs de recherche : si tel est le cas, une demande complémentaire, puis une réclamation, s’imposent sur ce point précis.
Avant de saisir la Commission ou le juge, une mise en demeure écrite donne D’abord la réclamation auprès de la Commission, dans le calendrier rappelé plus haut : un mois d’attente après votre demande, puis une décision de la Commission dans les trois semaines. Le guide consacré à la plainte devant la Commission restée sans réponse explique comment déposer, relancer et contester utilement. Ensuite le juge : la loi prévoit qu’en cas de risque de dissimulation ou de disparition des données, « le juge compétent peut ordonner, y compris en référé, toutes mesures de nature à éviter cette dissimulation ou cette disparition. » La voie du référé permet ainsi d’obtenir rapidement une injonction de suppression ou de communication. Les tribunaux n’hésitent pas à assortir ces injonctions d’astreintes : dans un arrêt du 20 mars 2025, la cour d’appel de Montpellier a condamné une société à rendre inactifs et supprimer les comptes de messagerie d’anciens salariés conservés après leur départ, en lui imposant un délai de huit jours à compter de la signification et une astreinte provisoire de 500 euros par jour de retard (CA Montpellier, 2e ch. civ., 20 mars 2025, RG 24/02397). Le contexte était salarial, mais le raisonnement vaut pour tout traitement maintenu sans fondement après la fin de la relation : le juge ordonne, et l’astreinte donne à l’ordre son effectivité.
Enfin la réparation : toute personne qui subit un dommage matériel ou moral du fait d’une violation du règlement peut obtenir réparation du responsable du traitement. Un refus d’effacement persistant, une prospection qui se poursuit malgré l’opposition, une conservation abusive exposant vos données à un risque : chacun de ces manquements peut fonder une demande indemnitaire dès lors qu’un préjudice est démontré, qu’il s’agisse d’un temps perdu considérable, d’un achat imposé par une publicité ciblée non consentie ou d’une atteinte à la tranquillité. Et pour ceux qui s’interrogent sur le sort de leurs comptes après leur décès, la loi permet à chacun de définir des directives sur la conservation, l’effacement et la communication de ses données : « Toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. » Laisser de telles instructions auprès de ses proches évite que des années d’historique d’achats et de contenus ne survivent indéfiniment à leur titulaire.
Conclusion
Supprimer un compte Amazon comporte donc deux opérations distinctes qu’il ne faut jamais confondre : résilier le contrat, ce que la loi garantit par voie électronique avec confirmation sur support durable, puis exiger l’effacement des données, ce que le règlement et la loi française encadrent d’un mois pour la réponse et de trois semaines pour la Commission en cas de silence. La conservation décennale des factures et les données nécessaires à un litige en cours font exception, mais l’historique de navigation, les préférences publicitaires et les profils de recommandation ne survivent pas à la fermeture du compte. L’opposition met fin à toute prospection sans discussion possible, le retrait du consentement tarit chaque finalité, et le juge, saisi en référé, ordonne sous astreinte quand la plateforme s’obstine. Conservez chaque preuve, datez chaque demande, et ne laissez ni un solde ni une donnée derrière vous.