Votre ex sait où vous êtes, à toute heure, sans que vous lui ayez rien dit. Un AirTag glissé dans la doublure d’un sac ou sous une voiture, un partage de position sur téléphone jamais désactivé depuis la vie commune, un compte de messagerie ou de stockage resté connecté sur son appareil, une application de localisation familiale qui tourne encore en arrière-plan : la séparation n’a pas coupé les accès numériques, et votre ancien conjoint continue de suivre vos déplacements, de lire vos messages ou de reconstituer vos journées. Cette situation n’est pas un simple conflit privé dont le droit se désintéresserait. Le législateur a créé une incrimination spéciale pour la géolocalisation imposée, le juge pénal sanctionne l’enregistrement effectué à l’insu d’une personne, et le juge aux affaires familiales peut protéger en quelques jours. Encore faut-il agir dans le bon ordre : d’abord reprendre la main sur les comptes et les objets qui signalent votre position, ensuite figer des preuves propres, enfin saisir les bons juges. Cet article décrit cette méthode pas à pas, avec les textes applicables et deux arrêts récents de la Cour de cassation rendus en 2025 et 2026.
I. Reprendre la main sur vos appareils, puis figer des preuves propres
A. Couper les canaux qui renseignent votre ex sur vos déplacements
La surveillance post-séparation utilise presque toujours des accès créés pendant la vie commune, avec votre accord d’alors. Le partage de position entre téléphones, le compte familial commun, le mot de passe de la messagerie connu du couple, l’application installée ensemble pour retrouver un téléphone perdu : tous ces outils deviennent des instruments de suivi dès lors que le consentement qui les fondait a disparu. Or le droit européen n’autorise un traitement de données personnelles que si au moins une condition de licéité est remplie, au premier rang desquelles figure le consentement de la personne concernée pour une ou plusieurs finalités spécifiques, comme l’énonce l’article 6 du règlement général sur la protection des données. Un consentement donné pendant la vie commune pour partager sa position ne vaut pas autorisation de suivre un ex-conjoint après la rupture.
Commencez par l’inventaire. Sur votre téléphone, ouvrez les réglages de partage de position et vérifiez avec qui votre localisation est partagée, puis supprimez l’ancien conjoint de la liste. Contrôlez les appareils connectés à vos comptes principaux : messagerie, compte du fabricant du téléphone, stockage de photos, banque. Déconnectez à distance tout appareil inconnu ou appartenant à votre ex, puis changez les mots de passe en commençant par la boîte de messagerie qui sert à réinitialiser tous les autres. Activez la double authentification partout où elle existe. Changez le code de déverrouillage du téléphone si votre ex le connaît, ainsi que les codes de la carte SIM et de la messagerie vocale.
Pensez ensuite aux objets. Les traceurs de type AirTag ou équivalent préviennent en principe le téléphone de la personne suivie de la présence d’un traceur inconnu qui se déplace avec elle : ne désactivez pas ces alertes et, si l’une apparaît, suivez la procédure du fabricant pour localiser l’objet avant de le désactiver. Inspectez la voiture, y compris sous les pare-chocs et dans le coffre, ainsi que les sacs et les manteaux que votre ex a pu manipuler. Si le véhicule est connecté à une application du constructeur à laquelle votre ex a encore accès, changez les identifiants ou demandez la révocation de ses droits. Faites de même pour le logement connecté, la boîte internet et les enceintes partagées, qui conservent parfois des historiques de présence.
Un point de méthode mérite l’attention : sécuriser n’est pas effacer. Avant de déconnecter un appareil ou de supprimer un partage, conservez la preuve de son existence par des captures datées qui montrent l’appareil connecté, le partage actif ou l’alerte de traceur. Ces éléments démontreront ensuite que l’accès persistait après la séparation et sans votre accord. Notez chaque découverte dans un journal précis, avec la date, l’heure, le lieu et les circonstances : ce récit chronologique donnera sa cohérence au dossier. Si la surveillance s’accompagne de menaces, de passages devant votre domicile ou votre travail, ou d’une dégradation de votre état de santé, consultez un médecin et conservez les certificats, car ils documentent le retentissement des faits.
Pour comprendre comment exercer ensuite vos droits d’accès et de plainte auprès de l’autorité de contrôle, vous pouvez lire notre analyse du droit d’accès et des recours devant la CNIL et le juge, qui détaille la marche à suivre quand un organisme ne répond pas.
B. Constituer un dossier que le juge pourra retenir
Une preuve mal constituée peut se retourner contre celui qui la brandit. La tentation est grande, quand on se découvre suivi, de répondre par les mêmes méthodes : installer à son tour une application espionne, relever les positions de l’ex, capter ses conversations pour démontrer le chantage. Refusez cette pente. Les incriminations protégeant la vie privée s’appliquent à tous, y compris à la victime devenue surveillante à son tour, et des preuves obtenues par des moyens déloyaux fragilisent le dossier au lieu de le renforcer.
Privilégiez les preuves loyales et vérifiables. Les captures d’écran datées montrant un partage de position actif, un appareil de l’ex connecté à votre compte ou une alerte de traceur inconnu constituent une base simple et efficace. Faites établir si possible un constat par un commissaire de justice, qui décrira avec précision technique ce qu’il observe sur vos appareils et vos comptes : ce procès-verbal fera foi jusqu’à preuve contraire et pèsera lourd à l’audience. Recueillez les attestations écrites des proches qui ont constaté des faits précis, par exemple un ex qui annonçait connaître un déplacement que vous ne lui aviez pas confié, ou des passages répétés devant votre domicile. Conservez les messages dans lesquels l’ex révèle une information qu’il ne pouvait détenir qu’en vous surveillant : ces écrits sont souvent la démonstration la plus directe du suivi.
La question de l’utilisation de ces éléments dans la procédure de divorce obéit à des règles propres. Les faits invoqués comme causes du divorce peuvent être établis par tout mode de preuve, y compris l’aveu, comme le prévoit l’article 259 du code civil. Mais cette liberté s’arrête à la déloyauté : l’article 259-1 du même code dispose qu’un époux ne peut verser aux débats un élément de preuve qu’il aurait obtenu par violence ou fraude. La formule est courte et mérite d’être citée exactement : « Un époux ne peut verser aux débats un élément de preuve qu’il aurait obtenu par violence ou fraude. » Concrètement, si votre ex produit au divorce des messages piratés ou des enregistrements clandestins, votre avocat pourra en demander l’écartement sur ce fondement. Symétriquement, n’offrez pas à la partie adverse le même moyen contre vous : ne produisez que des preuves obtenues loyalement.
II. Faire interdire la surveillance, faire condamner, obtenir réparation
A. La voie pénale et la protection urgente
Le droit pénal vise précisément la géolocalisation imposée. L’article 226-1 du code pénal, dans sa version en vigueur, punit d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de porter volontairement atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui, notamment « En captant, enregistrant ou transmettant, par quelque moyen que ce soit, la localisation en temps réel ou en différé d’une personne sans le consentement de celle-ci ». Glisser un traceur dans les affaires de son ex, maintenir actif un partage de position après la rupture ou consulter à son insu l’historique de ses déplacements entre dans ce texte, dès lors que le consentement fait défaut. Et lorsque les faits sont commis par le conjoint, le concubin ou le partenaire de la victime, les peines sont portées à deux ans d’emprisonnement et 60 000 euros d’amende. La séparation ou le divorce en cours ne fait pas disparaître cette aggravation pour les faits commis pendant la relation, et l’ancien conjoint reste exposé aux qualifications de droit commun pour les faits postérieurs.
Plusieurs textes complètent l’arsenal selon le mode opératoire. Si l’ex conserve, diffuse ou utilise des enregistrements obtenus par ces moyens, par exemple des captures de vos positions adressées à votre entourage ou à votre employeur, l’article 226-2 du code pénal punit des mêmes peines le fait de « conserver, porter ou laisser porter à la connaissance du public ou d’un tiers ou d’utiliser de quelque manière que ce soit tout enregistrement ou document obtenu à l’aide de l’un des actes prévus par l’article 226-1 ». S’il lit vos messages en se connectant à votre messagerie ou en détournant vos correspondances électroniques, l’article 226-15 du code pénal sanctionne l’interception et la prise de connaissance frauduleuse des correspondances par voie électronique. S’il accède à vos comptes avec un mot de passe conservé de la vie commune, l’article 323-1 du code pénal réprime l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données de trois ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende. Enfin, lorsque la surveillance s’inscrit dans une dégradation méthodique de vos conditions de vie avec un retentissement sur votre santé, l’article 222-33-2-1 du code pénal punit le harcèlement par le conjoint, y compris l’ancien conjoint, de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, et de cinq ans et 75 000 euros quand l’incapacité dépasse huit jours ou qu’un mineur a assisté aux faits.
Deux arrêts récents de la chambre criminelle éclairent l’application de ces textes dans les conflits de couple. Le 20 mai 2025, dans un dossier où un homme avait publié sur de faux comptes des photographies de son ex-compagne prises dans des lieux privés, la Cour de cassation a rappelé que l’article 226-1 n’incrimine pas la diffusion en tant que telle et que la condamnation aurait nécessité une requalification sur le fondement de l’article 226-2 (Cass. crim., 20 mai 2025, n° 24-82.751). La leçon pratique est nette : dans la plainte, visez chaque agissement avec sa qualification exacte, fixation, transmission, conservation ou diffusion, au lieu de tout fondre dans une seule incrimination. Le 23 juin 2026, la même chambre a jugé que l’enregistrement à l’insu d’une personne d’images la représentant dans un lieu privé reste incriminé alors même qu’elle les avait elle-même fixées et transmises volontairement, dès lors qu’elle ne les avait adressées que pour un visionnage unique (Cass. crim., 23 juin 2026, n° 25-82.188). La Cour formule ainsi le principe : « tout enregistrement ou transmission de l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé, aurait-elle même été fixée avec son consentement, est incriminé dès lors que cet enregistrement ou transmission est effectué à son insu ». Transposé à la géolocalisation, ce raisonnement conforte l’idée qu’un consentement passé au partage de position ne couvre ni sa reconduction après la rupture ni sa réutilisation à d’autres fins.
Sur le plan procédural, déposez plainte au commissariat ou par courrier au procureur en joignant le journal des faits et les captures déjà réunies, en visant précisément les qualifications ci-dessus. La constitution de partie civile vous permettra de demander réparation dans le procès pénal. Si la situation présente un danger, parce que la surveillance s’accompagne de menaces, de passages ou de violences, saisissez en parallèle le juge aux affaires familiales d’une demande d’ordonnance de protection. L’article 515-9 du code civil ouvre cette voie lorsque les violences exercées au sein du couple, y compris sans cohabitation, ou par un ancien conjoint, mettent en danger la victime ou les enfants. L’article 515-11 impose au juge de statuer dans un délai maximal de six jours et l’autorise à interdire tout contact, à interdire de paraître dans les lieux que vous fréquentez habituellement et à interdire la détention d’arme. Enfin, l’article 9 du code civil, qui proclame que « Chacun a droit au respect de sa vie privée », permet au juge, y compris en référé en cas d’urgence, d’ordonner toute mesure propre à faire cesser l’atteinte, par exemple la désactivation d’un dispositif ou la suppression d’un partage sous astreinte.
L’ordonnance de protection ne se limite pas à l’interdiction de contact. Le juge peut ordonner à l’ex de remettre ses armes au service de police ou de gendarmerie le plus proche, statuer sur la résidence séparée en attribuant la jouissance du logement au conjoint qui n’est pas l’auteur des violences, mettre les frais afférents à la charge de l’auteur, et se prononcer aussi sur le logement commun des partenaires de Pacs ou des concubins. Ces mesures, prévues par la suite de l’article 515-11 du code civil, montrent que la protection couvre l’organisation matérielle de la séparation, pas seulement l’interdiction d’approcher : quand la surveillance servait à contrôler les allées et venues depuis l’ancien domicile commun, l’attribution du logement à la victime coupe court au prétexte des passages. Lorsque des enfants sont exposés, parce qu’ils assistent au contrôle ou parce que le traceur servait aussi à suivre leurs déplacements avec vous, le danger les concernant fonde également la demande, et la présence d’un mineur aggrave par ailleurs la répression du harcèlement dans l’article 222-33-2-1 du code pénal.
B. Divorce, données personnelles et réparation du préjudice
La surveillance laisse aussi des traces dans le dossier civil. Au divorce, les éléments que l’ex a collectés en vous espionnant pourront être écartés des débats en application de l’article 259-1 du code civil déjà cité, tandis que vos propres preuves, si elles ont été obtenues loyalement, établiront la faute et le climat de contrôle. Le juge appréciera souverainement ces éléments, mais un dossier qui oppose des preuves propres à des captures frauduleuses présente le litige sous un jour favorable.
Le versant données personnelles renforce la demande. Le suivi de vos déplacements constitue un traitement de données de localisation soumis à l’exigence de licéité de l’article 6 du règlement européen : sans consentement actuel, sans contrat et sans obligation légale, l’ex qui vous géolocalise ne dispose d’aucune base légale. Lorsque le suivi passe par un service organisé, comme une application ou un opérateur qui conserve les historiques, vous pouvez exercer vos droits d’accès, d’effacement et d’opposition auprès de ce service, puis, en cas de réponse insatisfaisante, saisir l’autorité de contrôle. L’article 77 du règlement reconnaît à toute personne le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si elle considère que le traitement de ses données constitue une violation du texte, et la CNIL propose en ligne des rubriques dédiées aux litiges liés à internet et à la téléphonie sur sa page des plaintes. Si l’autorité ne traite pas la réclamation, un recours juridictionnel reste ouvert. Surtout, l’article 82 du règlement dispose que « Toute personne ayant subi un dommage matériel ou moral du fait d’une violation du présent règlement a le droit d’obtenir du responsable du traitement ou du sous-traitant réparation du préjudice subi ». L’angoisse durable de se savoir suivie, les démarches de sécurisation, le changement de habitudes de vie et, le cas échéant, les conséquences professionnelles constituent des préjudices moraux et matériels réparables, en complément de l’action pénale et de la procédure familiale.
Quand l’ex adresse les captures de vos positions ou vos messages à votre employeur, à votre famille ou à vos amis pour vous discréditer, chaque envoi caractérise la diffusion punie par l’article 226-2 du code pénal et aggrave le préjudice réparable : à l’angoisse du suivi s’ajoutent l’atteinte à votre réputation professionnelle et la dégradation de vos relations. Conservez chaque message de ce type avec son contexte de diffusion, car le nombre de destinataires et leur qualité intéressent directement l’appréciation du dommage.
Si vous avez saisi la CNIL et que votre réclamation n’aboutit pas, le droit européen ne vous laisse pas sans recours : l’article 79 du règlement ouvre à chaque personne concernée un recours juridictionnel effectif contre le responsable du traitement ou son sous-traitant devant les juridictions de l’État membre de son établissement ou de votre résidence habituelle. Cette action peut prospérer contre l’éditeur d’une application de suivi détournée de sa finalité comme contre tout acteur qui traite vos données sans base légale, parallèlement à la plainte pénale dirigée contre l’ex lui-même.
En pratique, articulez les trois voies au lieu de les opposer. La plainte pénale vise la sanction et fige les faits par l’enquête. L’ordonnance de protection et le référé vie privée visent la cessation immédiate. Le divorce et l’action en réparation visent les conséquences. Chaque procédure nourrit les autres : le récépissé de plainte étaye la demande de protection, l’ordonnance obtenue démontre la gravité dans le pénal, et l’ensemble fonde la réparation. Conservez tous les documents dans un dossier unique et transmettez-le complet à votre avocat plutôt que par fragments successifs.
Conclusion
Retenez l’essentiel : un partage de position accepté pendant la vie commune ne vaut plus rien après la rupture, et sa reconduction silencieuse caractérise le délit de géolocalisation sans consentement. Coupez les accès en conservant la preuve de leur existence, faites constater par écrit ce que vous découvrez, refusez toute contre-surveillance, puis actionnez ensemble la plainte, l’ordonnance de protection et le juge du divorce. Un dossier construit dans cet ordre donne au juge pénal des faits précis à sanctionner, au juge de la famille un danger actuel à faire cesser, et à vous les moyens d’obtenir une réparation complète du préjudice subi.
Être suivie par son ex après la séparation n’est ni une fatalité ni un simple différend privé : la géolocalisation sans consentement est un délit, sa diffusion et l’exploitation des comptes détournés aussi, et le harcèlement du conjoint ou de l’ex-conjoint encourt jusqu’à cinq ans d’emprisonnement. La méthode tient en trois temps, couper les accès sans détruire les preuves, constituer un dossier loyal avec constat et écrits, puis saisir ensemble le pénal, le juge de la protection et le juge du divorce. Les arrêts de 2025 et 2026 confirment que les juges prennent ces agissements au sérieux et sanctionnent les qualifications mal choisies comme les relaxes injustifiées. Si vous découvrez un traceur, un partage actif ou un compte resté connecté, ne laissez pas la situation s’installer : chaque semaine de suivi documentée renforce le dossier, mais chaque semaine subie sans réagir aggrave le préjudice.
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