Le journal du cabinet
Articles du 16 septembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Dossier de surendettement et voiture de l’huissier : garder, suspendre la saisie et contester devant le juge, que faire ?
Huissier qui veut saisir votre voiture pendant un dossier de surendettement : suspension par la recevabilite, voiture necessaire au travail, plan et retablissement personnel. Demarche et rec …
Il a quadruplé son salaire de gérant en 2026 : quand les associés peuvent faire annuler le vote
Un gérant majoritaire se fait voter le quadruplement de sa rémunération pendant que les réserves engloutissent tout dividende : la cour d'appel de Bordeaux annule en janvier 2026. Rapport, v …
Copropriété : votre assemblée peut interdire Airbnb aux deux tiers depuis 2026, comment contester le vote
Depuis la loi Le Meur validée par le Conseil constitutionnel, une copropriété peut interdire Airbnb aux deux tiers : conditions du vote, opposabilité, délai de contestation de deux mois et s …
La mairie refuse votre piscine ou s’oppose à votre déclaration préalable : contester et obtenir l’autorisation en 2026
Opposition à déclaration préalable ou refus de permis pour votre piscine : seuils DP ou permis, motifs d'emprise et d'aspect face au PLU, recours gracieux, juge administratif, référé et doss …
Liquidateur qui réclame votre remboursement de compte courant : contester le rapport de la période suspecte et garder votre argent (2026)
Assigné par le liquidateur pour un remboursement de compte courant reçu avant la liquidation ? Quand le rapport de la période suspecte tient, comment le contester et garder votre argent.
Changer de syndic de copropriété en 2026 : mise en concurrence, révocation pour faute et récupération des fonds
Mise en concurrence, vote en AG, révocation pour faute et transfert des fonds : le guide 2026 pour changer de syndic de copropriété.
Animal de compagnie en appartement : le bail peut-il interdire votre chien et que faire en cas d’aboiements ou de morsure en 2026
Bail, aboiements, morsure : ce que le locataire d'un appartement peut imposer, ce que le bailleur peut faire résilier et qui paie en 2026.
Client en liquidation qui ne paie plus : revendiquer vos marchandises avec la réserve de propriété et récupérer votre argent en 2026
Client placé en liquidation judiciaire : comment revendiquer vos marchandises impayées grâce à la clause de réserve de propriété dans les trois mois, déclarer votre créance et sécuriser vos …
Légumes rappelés chez E.Leclerc et Intermarché : ne plus consommer, se faire rembourser et agir en cas de préjudice
Légumes rappelés chez Leclerc et Intermarché pour excès de pesticides (septembre 2026) : lots visés, remboursement et recours.
Congé pour reprise en bail rural : comment le fermier peut le contester et garder ses terres
Bailleur qui veut reprendre vos terres : conditions de la reprise, mentions du congé, contestation en quatre mois et réintégration pendant neuf ans.
Créer une société en Côte d’Ivoire (SARL à Abidjan) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A et redressement, comment contester ?
SARL à Abidjan pilotée depuis la France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A, retenue à la source et contestation du redressement.
Groupe ACI liquidé en mars 2026 : ce que doivent décider fournisseurs, sous-traitants et donneurs d’ordres
Liquidation du groupe ACI en mars 2026 : fournisseurs, sous-traitants et donneurs d'ordres, déclaration de créance, réserve de propriété et contrats en cours.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation