Le journal du cabinet
Articles du 16 septembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
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Moisissures dans un logement loué : qui paie le traitement, bailleur ou locataire ?
Murs moisis, condensation ou infiltration : qui doit payer le traitement, comment prouver la cause et quelle réduction de loyer obtenir en 2026.
Dossier de surendettement et découvert bancaire : banque qui retient le salaire, compensation, comment récupérer et contester devant le juge ?
Banque qui retient votre salaire pour combler le découvert après la recevabilité : compensation, inscription au passif, gel des intérêts et effacement. Que faire et comment contester devant …
Drone Volt (septembre 2026) : quand un placement privé dilue les associés sans leur vote
Drone Volt lève 2,35 M€ par placement privé avec décote de 29,8 % : comprendre suppression du DPS, délégation et recours des associés dilués.
Filmé en permanence à votre poste de travail : contester la vidéosurveillance, faire écarter les images et obtenir réparation en 2026
Caméra braquée sur votre poste, licenciement fondé sur des images : information préalable, proportionnalité, preuve prud'homale, plainte CNIL et réparation du préjudice en 2026.
Sanctions contre la Russie : gel des avoirs, veto français et recours pour contester et débloquer
Veto français sur Ousmanov, échéance du 22 septembre 2026, recours de la Banque centrale russe : comment contester une inscription sur la liste des sanctions de l'UE et obtenir le déblocage …
La mairie préempte votre fonds de commerce ou votre bail commercial : contester la décision et défendre votre activité en 2026
La mairie préempte votre fonds de commerce ou votre bail commercial ? Délais, prix, recours du vendeur et de l'acquéreur évincé : défendez votre activité.
Exclu de votre SAS : contester l’exclusion, voter sur votre sort et obtenir le juste prix de vos actions (2026)
Menace d'exclusion d'une SAS : droit de voter sur votre sort, annulation d'une exclusion abusive et prix de vos actions fixe par expertise.
Banque qui appelle la caution du dirigeant : contester, négocier et obtenir des délais (2026)
Mise en demeure de payer les dettes de votre société comme caution : validité de l'engagement, disproportion, mise en garde, délais de grâce et recours.
Refus de prêt après un compromis de vente : annuler la vente, récupérer l’acompte et contester en 2026
Banque qui refuse le prêt après un compromis de vente : quand la vente devient caduque, comment récupérer l'acompte sans frais et quand le vendeur peut garder l'indemnité.
Animaux de compagnie en appartement : que dit la loi sur le bail, la copropriété et les troubles de voisinage ?
Clause du bail interdisant un chien ou un chat, règlement de copropriété, aboiements et troubles de voisinage : ce que dit la loi et ce que jugent les tribunaux en 2026.
Prix du carburant qui s’envole : répercuter la hausse dans vos contrats et renégocier sans subir
SP98 à 2,24 euros, gazole à 2,35 euros : comment les transporteurs et les entreprises peuvent répercuter la flambée des carburants dans leurs contrats et renégocier en droit.
Décès du fermier : qui garde les terres louées en bail rural, délais de six mois et contestation devant le tribunal
Le fermier est décédé : le bail rural continue au profit du conjoint et des proches qui exploitent, sous condition de participation effective. Délais de résiliation de six mois, attribution …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation