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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 14 septembre 2026 fixant le montant forfaitaire des activités de télésurveillance médicale inscrites sur la liste prévue à l’article L. 162-52 du code de la sécurité sociale et la compensation financière de l’activité de télésurveillance médicale dans le cadre d’une prise en charge anticipée numérique par l’assurance maladie prévus aux II et III de l’article R. 162-117 du code de la sécurité sociale

Les forfaits techniques prévus par les arrêtés susvisés assurant la rémunération de l’exploitant ou du distributeur au détail mettant à disposition le dispositif médical numérique de télésurveillance permettant de réaliser l’activité de télésurveillance médicale, pour les activités de télésurveillance définies ci-dessous, sont les suivants :

Code Désignation Montant forfaitaire applicable par patient en € TTC
1654962 DMN-TSM, DIABETE TYPE 1 ET TYPE 2 SOUS INS FORFAIT MENSUEL 41,22 €
1694358 DMN-TSM, DIABETE GESTA SOUS INSULINE, FORFAIT MENSUEL 39,58 €
1615258 DMN-TSM, GLOOKO XT, MENSUEL, DIABETE GESTATIONEL 39,58 €
1699166 DMN-TSM, MY DIABBY, MENSUEL, DIABETE GESTATIONEL 39,58 €
1668102 DMN-TSM, INSU RENALE CHRONIQUE DIALYSE TRANSPLANT FORFAIT MENSUEL 40,32 €
1612544 DMN-TSM, INSU CARDIAQUE CHRONIQUE, FORFAIT MENSUEL 38,87 €
1662447 DMN-TSM, SATELIA, INSU CARDIAQUE CHRONIQUE, FORFAIT MENSUEL 71,78 €
1614425 DMN-TSM, RESILIENCE PRO, BETTERISE, MENSUEL, CANCER LOCALISE, CIM11 2C 38,34 €
1672960 DMN-TSM, RESILIENCE PRO, BETTERISE, MENSUEL CANCER AVANCE/METASTATIQUE, CIM11 2C 56,28 €
1628953 DMN-TSM, CUREETY, CUREETY TECHCARE, MENSUEL, CANCER LOCALISE, CIM 112C 38,34 €
1693360 DMN-TSM, CUREETY, CUREETY TECHCARE, MENSUEL, CANCER AVANCE/METASTATIQUE, CIM 112C 56,28 €
1662186 DMN-TSM, TLS DEFIBRILLATEUR OU STIMULATEUR CARDIAQUE FORFAIT SEMESTRIEL 213,10 €
1643272 DMN-TSM, TLS DEFIBRILLATEUR OU STIMULATEUR CARDIAQUE FORFAIT MENSUEL 35,52 €
1644946 DMN-TSM, IMPLICITY, DEFIBRILLATEUR OU STIMULATEUR CARDIAQUE, FORFAIT MENSUEL 35,52 €
1665530 DMN-TSM, MERLIN.NET, MCI, 8F, FORFAIT MENSUEL 90,60 €
1623625 DMN-TSM, MERLIN.NET, MCI, 21O, FORFAIT MENSUEL 90,60 €
1696854 DMN-TSM, HOME MONITORING SERVICE CENTER, MCI, 8F, FORFAIT MENSUEL 90,60 €
1647181 DMN-TSM, HOME MONITORING SERVICE CENTER, MCI, 21O, FORFAIT MENSUEL 90,60 €
1678030 DMN-TSM, CARELINK, MCI, 8F, FORFAIT MENSUEL 90,60 €
1605640 DMN-TSM, CARELINK, MCI, 21O, FORFAIT MENSUEL 90,60 €
1605047 DMN-TSM, LATITUDE CLARITY, MCI, 8F, FORFAIT MENSUEL 90,60 €
1669202 DMN-TSM, LATITUDE CLARITY, MCI, 21O, FORFAIT MENSUEL 90,60 €
1629450 DMN-TSM, IMPLICITY, MCI, 8F, FORFAIT MENSUEL 90,60 €
1606207 DMN-TSM, IMPLICITY, MCI, 21O, FORFAIT MENSUEL 90,60 €
1665434 DMN-TSM, ODYSIGHT, PECAN FORFAIT MENSUEL, CIM 119C 47,89 €


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».