Le journal du cabinet
Articles du 13 septembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Photo de classe publiée sans accord, ENT, notes conservées : consentement écrit des parents, droits d'accès et d'effacement, plainte CNIL et recours devant le juge.
Créer une société en Géorgie (IE, LLC à Tbilissi) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A et redressement, comment contester ?
IE à 1 % ou LLC à Tbilissi en vivant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A et article 123 bis expliqués à partir des textes et du Conseil d'État, avec …
Dossier de surendettement : votre employeur a reçu une saisie sur salaire après la recevabilité — suspendre les prélèvements, récupérer les sommes et contester devant le juge, que faire ?
Saisie sur salaire poursuivie après la recevabilité du dossier de surendettement : périmètre de la suspension, barème des retenues, courriers à l'employeur et au créancier, saisine de la com …
Ed.ai lève 5 millions d’euros en seed : qui vote, qui est dilué et à quel prix
Seed de 5 millions chez Ed.ai : qui vote l'augmentation de capital, comment se fixe le prix des actions nouvelles et ce que deviennent les associés dilués.
Assemblée de SAS votée sans vous informer : faire annuler la décision et obtenir réparation
Vote de SAS organisé sans information suffisante : nullité Larzul 2023, majorité des voix La Vierge 2024, droit de vote et motifs d'exclusion, délais et preuves.
Le droit de désenclavement et la servitude de passage : conditions, exercice et indemnisation
Le désenclavement et la servitude de passage constituent des enjeux majeurs en droit immobilier. Découvrez les conditions, l'assiette et l'indemnisation.
Facture électronique refusée ou impayée depuis le 1er septembre 2026 : comment récupérer votre argent et éviter l’amende
Depuis le 1er septembre 2026, la facture électronique s'impose entre entreprises. Que faire si le client dit ne rien avoir reçu ou ne paie pas : preuve sur plateforme agréée, pénalités, inde …
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Sandales Free Monday rappelées chez Besson pour un excès de nickel : retrait, remboursement, preuves à conserver et recours entre l'enseigne, ses magasins et le fournisseur.
Bail de chasse et terres louées : qui peut chasser, à quel prix et comment résilier
Terres louées par bail rural : le droit de chasse reste au bailleur, le fermier garde un droit personnel de chasser. Bail de chasse, prix, résiliation, ACCA, plan de chasse et tribunal compé …
Dossier de surendettement : le commissaire de justice veut inventorier et vendre vos meubles après la recevabilité — suspendre la vente, protéger l’essentiel et contester devant le juge, que faire ?
Inventaire dressé après la recevabilité : suspension des poursuites, calendrier de la vente, biens insaisissables et recours devant le juge.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation