La section V du chapitre IV du titre I du livre VIII du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifiée :
1° L’intitulé de la section V est remplacé par l’intitulé suivant :

« Section V
« Conseils des délégués des élèves, des étudiants et des apprentis de l’enseignement agricole public »

2° L’intitulé de la sous-section 1 de la section V est remplacé par l’intitulé suivant :

« Sous-section 1
« Conseil national des délégués des élèves, des étudiants et des apprentis de l’enseignement agricole public »

3° Au premier alinéa de l’article D. 814-41, à chaque occurrence, les mots : « élèves et étudiants » sont remplacés par les mots : « élèves, étudiants et apprentis » ;
4° Au premier alinéa de l’article D. 814-43, les mots : « et étudiants » sont remplacés par les mots : « , étudiants et apprentis » ;
5° L’intitulé de la sous-section 2 de la section V est remplacé par l’intitulé suivant :

« Sous-section 2
« Conseils régionaux des délégués des élèves, étudiants et apprentis de l’enseignement agricole public »

6° A la première phrase du premier alinéa de l’article D. 814-44, les mots : « et étudiants » sont remplacés par les mots : « , étudiants et apprentis » ;
7° L’article D. 814-45 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, à leur première occurrence, les mots : « et étudiants » sont remplacés par les mots : « , étudiants et apprentis » et les mots : « et étudiants des lycées » sont remplacés par les mots : « , étudiants et apprentis » ;
b) Au deuxième alinéa, le mot : « deux » est remplacée par le mot : « trois » à chacune de ses occurrences, après les mots : « délégués des élèves », sont insérés les mots : « , étudiants et apprentis » et le mot : « lycée » est remplacé par le mot : « établissement » ;
c) Au dernier alinéa, les mots : « ou d’étudiant » sont remplacés par les mots : « , d’étudiant ou d’apprenti » ;
8° A l’article D. 814-47, les mots : « et étudiants » sont remplacés par les mots : « , étudiants et apprentis ».

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.