Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Commissions / organes temporaires

Sénat

Réunions
Lundi 7 septembre 2026

Commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur à 14 heures (Salle ½ Clemenceau Sud)
Examen du projet de rapport de la commission d’enquête présenté par Mme Laurence Garnier.
Le délai limite pour le dépôt de propositions de modification auprès du secrétariat de la commission d’enquête ([email protected]) est fixé au : vendredi 4 septembre 2026, à 17 heures.

Désignation de membre de commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

– M. Paul VIDAL est devenu membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, en remplacement de M. François-Noël BUFFET, démissionnaire.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».