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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 11 août 2026 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

La démission de M. OECHSLIN (Henri, Jean, Bernard), notaire à la résidence de Quingey (Doubs), est acceptée.


Il est mis fin aux fonctions de M. GAUTHIER (Stanislas, Jean, Jérôme) en qualité de notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « Benoît MOHN, Julie LOULIER, Charlotte METZDORF, Charlotte JOUSLIN, Notaires associés, Droit et Conseils » à la résidence de Saint-Vit (Doubs).


La société d’exercice libéral par actions simplifiée « Benoît MOHN, Julie LOULIER, Charlotte METZDORF, Charlotte JOUSLIN, Notaires associés, Droit et Conseils », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Saint-Vit (Doubs) et d’un office de notaire à la résidence de Besançon (Doubs), est nommée notaire à la résidence de Quingey (Doubs), en remplacement de M. OECHSLIN (Henri, Jean, Bernard).


M. GAUTHIER (Stanislas, Jean, Jérôme) est nommé notaire associé, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « Benoît MOHN, Julie LOULIER, Charlotte METZDORF, Charlotte JOUSLIN, Stanislas GAUTHIER, Notaires associés, Droit et Conseils », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Quingey (Doubs).


La dénomination sociale de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Benoît MOHN, Julie LOULIER, Charlotte METZDORF, Charlotte JOUSLIN, Notaires associés, Droit et Conseils » est ainsi modifiée : « Benoît MOHN, Julie LOULIER, Charlotte METZDORF, Charlotte JOUSLIN, Stanislas GAUTHIER, Notaires associés, Droit et Conseils ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».