L’accord interprofessionnel susmentionné conclu le 29 mai 2026 relatif à la réalisation et au financement d’actions collectives dans la filière apicole pour l’année 2026 est étendu, à compter du 1^er janvier 2026 et jusqu’au 31 décembre 2026, à l’exclusion des termes « Aux apiculteurs exerçant leurs activités en France métropolitaine et possédant au moins 50 ruches » mentionnés au premier tiret de l’article 1^er et à l’exclusion des termes « les apiculteurs » mentionnés au premier alinéa de l’article 3.

L’accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt (BO Agri), et peut être consulté à l’adresse suivante :

https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-a13716f9-cda8-4cd8-bc94-d3b69ee183f3
Il peut également être consulté :

– au de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau Viandes et Production Animales Spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
– au siège social du INTERAPI, situé au 97, boulevard Pereire, 75017 Paris.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.