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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 11 août 2026 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Château-Chalon »

Le cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Château-Chalon » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l’adresse suivante :

https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-80d3d5a7-3798-4166-b191-9373c5690bbb

Le décret n° 2011-1187 du 23 septembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Château-Chalon » est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».