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Arrêté du 11 août 2026 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Bandol »

Le cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Bandol » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de l’alimentation et peut être consulté à l’adresse suivante :

https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-5dba9fe2-3426-4f86-90e1-84267bdbae56

L’arrêté du 14 avril 2025 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Bandol » est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».