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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 31 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2017 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d’un recrutement militaire

A l’article 8 de l’arrêté du 21 décembre 2017 susvisé, après les mots : « le chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace », sont insérés les mots : « , le délégué général pour l’armement ».

L’annexe I de l’arrêté du 21 décembre 2017 susvisé est remplacée par l’annexe I du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».