Assemblée nationale

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 4 août 2026
Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 4 août 2026, de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de l’immigration.
Cette proposition de résolution, n° 3105, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Distribution de documents en date du mercredi 5 août 2026
Rapport d’information

N° 3074. – Rapport d’information de M. Denis Masséglia déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le crédit d’impôt international.