M. Serge CAVAILLEZ est nommé dans les conditions fixées par le II de l’article 76-1-1 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 susvisée, pour exercer, à compter du 27 août 2026 et jusqu’au 26 août 2029 inclus, les fonctions de substitut du procureur général près la cour d’appel de Montpellier.
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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