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Arrêté du 31 juillet 2026 portant reconnaissance de sinistre de grande ampleur concernant les feux de forêt dans les départements de Gironde et des Landes

Il est constaté que l’incendie dit de Saumos qui a débuté le 22 juillet 2026 et l’incendie dit de Biscarosse qui a débuté le 23 juillet 2026 dans les départements de la Gironde et des Landes constituent un sinistre de grande ampleur.


L’abattage des bois consécutif aux dégâts causés par ces feux peut être réalisé par le propriétaire sans délai et sans avertir le centre régional de la propriété forestière de Nouvelle-Aquitaine.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».