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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 30 juillet 2026 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu le 27 mai 2026 dans le cadre de l’Association réunionnaise interprofessionnelle du bétail de la viande et du lait (ARIBEV) établissant une cotisation interprofessionnelle

L’accord interprofessionnel conclu le 27 mai 2026 dans le cadre de l’ARIBEV établissant une cotisation interprofessionnelle est étendu, à compter du 1er janvier 2027 et jusqu’au 31 décembre 2028.


L’accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l’adresse suivante :

https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-fc4a1616-efe6-4ffc-b328-35ac6d1fb1cc
Il peut également être consulté :

– au ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
– au siège social de l’ARIBEV, situé 9, allée de la Forêt, 97400 Saint-Denis.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».