Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2015 relatif au mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d’exposition au bruit et aux conditions de mesurage des niveaux de bruit en milieu de travail

L’arrêté du 11 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° A l’article 4, les mots : « NF EN ISO 9612 “Détermination de l’exposition au bruit en milieu de travail – Méthode d’expertise” de mai 2009 » sont remplacés par les mots : « NF EN ISO 9612 “Acoustique – Détermination de l’exposition au bruit en milieu de travail – Méthodologie” de juin 2025 » ;
2° A l’article 5, les mots : « la norme NF EN ISO 4869-2 “Protecteurs individuels contre le bruit – Partie 2 : Estimation des niveaux de pression acoustique pondérés A en cas d’utilisation de protecteurs individuels contre le bruit” d’août 1995 ; » sont remplacés par les mots : « la norme NF EN ISO 4869-2 “Acoustique – Protecteurs individuels contre le bruit – Partie 2 : estimation des niveaux de pression acoustique pondérés A en cas d’utilisation de protecteurs individuels contre le bruit” de novembre 2018 ; ».

Le présent arrêté entre en vigueur un an après sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».