Le code de l’urbanisme est ainsi modifié :
1° L’article R. 104-8 est ainsi modifié :
a) Au 1°, les mots : « prévue à l’article L. 143-32 » sont supprimés ;
b) Le 2° est abrogé ;
c) Au 3° :
– la mention : « 3° » est remplacée par la mention : « 2° » ;
– les mots : « prévue à l’article L. 143-32 » sont supprimés ;
– les mots : « aux 1° et 2° » sont remplacés par les mots : « au 1° » ;
2° L’article R. 104-11 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 104-11. – Les plans locaux d’urbanisme font l’objet d’une évaluation environnementale à l’occasion de leur élaboration et de leur révision. » ;
3° L’article R. 104-12 est ainsi modifié :
a) Au 1°, les mots : « prévue à l’article L. 153-36 » sont supprimés ;
b) Le 2° est abrogé ;
c) Au 3° :
– la mention : « 3° » est remplacée par la mention : « 2° » ;
– les mots : « prévue à l’article L. 153-36 » sont supprimés ;
– les mots : « aux 1° et 2° » sont remplacés par les mots : « au 1° » ;
d) Au dernier alinéa, les mots : « en application du 3° de l’article L. 153-41 » sont supprimés ;
4° Au 2° de l’article R. 104-13, les mots : « , et que cette révision concerne l’un des cas mentionnés au I de l’article R. 104-11 » sont supprimés ;
5° Au deuxième alinéa de l’article R. 104-25, les mots : « mis à la disposition du public » sont remplacés par les mots : « de participation du public par voie électronique » ;
6° Au premier alinéa de l’article R. 104-32 et au quatrième alinéa de l’article R. 104-35, après les mots : « d’enquête publique », sont insérés les mots : « , de participation du public par voie électronique » ;
7° Au premier alinéa de l’article R. 104-33, les mots : « au II de l’article R. 104-11, » sont supprimés ;
8° Au 2° de l’article R. 104-36, les mots : « révisé, dans le cas mentionné au II de l’article R. 104-11, » sont supprimés ;
9° Au premier alinéa de l’article R. 111-24, la référence : « L. 153-47 » est remplacée par la référence : « L. 153-41 » ;
10° A la première phrase de l’article R. 132-6, après les mots : « Les associations locales d’usagers mentionnées au 1° de l’article L. 132-12 », sont insérés les mots : « et au 1° de l’article L. 132-13 » ;
11° A l’article R. 132-9, la mention : « 3° » est remplacée par la mention : « 5° » ;
12° Au dernier alinéa de l’article R. 132-19, après les mots : « l’enquête publique », sont insérés les mots : « ou à la procédure de participation du public par voie électronique » ;
13° L’article R. 134-1 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « commune » est remplacée par le mot : « Ville » ;
b) Au troisième alinéa, après les mots : « l’enquête publique », sont insérés les mots : « , à la procédure de participation du public par voie électronique ou à une mise à disposition du public » ;
14° A l’article R. 141-10, les mots : « de révision, » sont supprimés ;
15° L’article R. 143-9 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après les mots : « à l’enquête publique », sont insérés les mots : « ou à la procédure de participation du public par voie électronique » ;
b) Au dernier alinéa, après les mots : « de l’enquête publique », sont insérés les mots : « ou de participation du public par voie électronique » ;
16° L’article R. 151-5 est ainsi modifié :
a) Le 1° est abrogé ;
b) Les mentions : « 2° » et « 3° » sont remplacées par les mentions : « 1° » et « 2° » ;
17° L’intitulé de la sous-section 3 de la section 2 du chapitre III du titre V du livre Ier de la partie règlementaire du code de l’urbanisme est complété par les mots : « et participation du public par voie électronique » ;
18° Au premier alinéa de l’article R. 153-8, après les mots : « l’enquête publique », sont insérés les mots : « ou à la procédure de participation du public par voie électronique » ;
19° L’article R. 153-12 est abrogé ;
20° L’article R. 163-4 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après les mots : « enquête publique », sont insérés les mots : « ou à procédure de participation du public par voie électronique » ;
b) Au deuxième alinéa, après les mots : « à l’enquête publique », sont insérés les mots : « ou à la procédure de participation du public par voie électronique ».
Au I de l’article R. 621-93 du code du patrimoine, les mots : « au sens du 1° de l’article L. 153-31 du code de l’urbanisme » sont supprimés.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre de la ville et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.