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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2026-428 du 22 juillet 2026 modifiant la décision n° 2024-640 du 12 juin 2024 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2

L’annexe IV de la décision n° 2024-640 du 12 juin 2024 est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE IV (*)

Nom du service : RTL2.
Zone géographique mise en appel : Poitiers.
Fréquence : 99,0 MHz.
Adresse du site : 11, rue de Nimègue, Poitiers (86).
Altitude du site (NGF) : 123 mètres.
Hauteur d’antenne : 70 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 5 90 5 180 0 270 0
10 6 100 5 190 0 280 0
20 6 110 4 200 0 290 1
30 6 120 3 210 0 300 1
40 7 130 2 220 0 310 1
50 7 140 1 230 0 320 2
60 6 150 1 240 0 330 3
70 6 160 1 250 0 340 4
80 6 170 0 260 0 350 5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SA SODERA et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».