Le titre I du règlement intérieur de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, annexé à la décision n° 2025-0726 du 10 avril 2026 susvisée, est modifié comme suit :
1° – Le paragraphe 2 de l’article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« En formation plénière, l’Autorité est réunie en principe deux fois par semaine. Le président peut en tant que de besoin réunir la formation plénière ou la formation de règlement des différends, de poursuite et d’instruction à tout moment. Une séance est de droit à la demande d’au moins deux membres qui en précisent l’objet. »
2° – Les trois premiers paragraphes de l’article 3 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« L’ordre du jour des séances est arrêté par le président, après avis du directeur général. Sauf cas d’urgence, il est transmis aux membres cinq jours calendaires au moins avant la séance.
« Les dossiers de la séance, qui contiennent les documents utiles à la discussion et notamment les projets de délibération, sont établis sous la responsabilité du directeur général. Sauf cas d’urgence, ils sont transmis aux membres cinq jours calendaires au moins avant la séance. L’urgence d’un dossier relève de l’appréciation du président.
« Tout membre peut faire inscrire une ou plusieurs questions à l’ordre du jour. Il en informe le président et le directeur général six jours calendaires au moins avant la séance et leur communique les éléments d’information nécessaires. »

Une version consolidée du règlement intérieur modifié est jointe en annexe de la présente décision.

Le directeur général de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l’Autorité ( www.arcep.fr).