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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Concessions diverses

N° 03168

Avis de mise en concurrence

Le préfet de Guyane

Demande d’autorisation de recherches minières (ARM) pour or dite « Soben », au profit de la SASU Tortue, sur la commune de Roura

Par une demande en date du 17 juillet 2026, reçue et enregistrée le même jour, la SASU Tortue, identifiée par le numéro de SIREN 823 507 553, sise 1462, route des Plages, 97354 Rémire-Montjoly, a sollicité l’octroi, pour une période de 12 mois, d’une autorisation de recherches minières pour l’or, dite « Soben », située sur le territoire de la commune de Roura dans le département de la Guyane.
La superficie du périmètre d’autorisation de recherches minières demandé est d’environ 60 hectares.
Les coordonnées géographiques, exprimées en UTM 22N dans le système géodésique RGFG 95, des sommets du périmètre du permis s’établissent ainsi qu’il suit :

Sommet X Y
1 316 211 501 688
2 316 458 502 314
3 317 162 502 774
4 317 435 502 850
5 317 494 502 771
6 317 306 502 465
7 316 892 502 118
8 316 778 501 925
9 316 566 501 565

En application de l’article L. 621-22 du code minier et de l’article 68 du décret n° 2025-853 du 27 août 2025 portant diverses dispositions en matière minière outre-mer, cette demande d’autorisation de recherches minières est soumise à une mise en concurrence d’une durée de 1 mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La demande ainsi que les documents cartographiques associés peuvent être consultés, dans ce délai, sur rendez-vous à la direction générale des territoires et de la mer (DGTM)/service prévention des risques et industries extractives/unité industries extractives ([email protected]) à l’adresse indiquée ci-dessous :
Services de l’Etat en Guyane, DGTM/DATTE/SPRIE/unité industries extractives, rue Carlos-Finley, impasse Buzaré, 97300 Cayenne.
Toute demande concurrente est présentée comme la demande initiale. Elle est adressée au préfet de la Guyane dans le délai de 1 mois à compter de la date du présent Journal officiel par message électronique à l’adresse : [email protected]
Les critères de sélection des demandes porteront en particulier :

1. Les capacités techniques et financières (ancienneté de la société, expérience du demandeur, constats de la police des mines, financement du projet…) ;
2. L’intérêt de la prospection (qualité de la connaissance de l’intérêt géologique à prospecter la zone…) ;
3. La qualité du programme de travaux (surface du programme de prospection impactée par la mise en concurrence…).

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».