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Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Par décision du directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie en date du 25 juin 2026, le taux de participation de l’assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :

Code CIP Présentation Taux de participation
34009 303 197 1 0 DIENOGEST BAILLEUL 2 mg, comprimés sous plaquettes (PVC/PVDC/Aluminium) (B/28) (laboratoires BAILLEUL) 35 %
34009 303 197 2 7 DIENOGEST BAILLEUL 2 mg, comprimés sous plaquettes (PVC/PVDC/Aluminium) (B/84) (laboratoires BAILLEUL) 35 %

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».