Le décret du 12 juin 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 1° du I de l’article 12 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le directeur général de l’agence régionale de santé peut demander à l’un des directeurs mentionnés au 2° de l’article R. 1432-68 du code de la santé publique de conduire l’entretien professionnel, à l’exception du cas où il concerne un directeur général de centre hospitalier régional ou universitaire. » ;
2° Au sixième alinéa de l’article 13, après les mots : « agence régionale de santé » sont insérés les mots : « ou le directeur de la délégation départementale compétente de l’agence ».

Le même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l’article 8, les mots : « l’article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « l’article L. 522-34 du code général de la fonction publique » et les mots : « l’article 35 de cette même loi » sont remplacés par les mots : « l’article L. 523-1 du même code » ;
2° A l’article 9, les mots : « l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « l’article L. 5 du code général de la fonction publique » ;
3° A l’article 12 :
a) Au I :

– au 1°, les mots : « l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « l’article L. 5 du code général de la fonction publique » ;
– au 2°, les mots : « article 2 » sont remplacés par les mots : « article L. 5 » ;
– au 4°, les mots : « l’article 116 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « l’article L. 453-3 du même code » et les mots : « l’article 50-1 de la même loi » sont remplacés par les mots : « la sous-section 2 de la section du chapitre IV du titre IV du livre V du même code » ;

b) Au II, les mots : « l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « l’article L. 5 du même code » et les mots : « article 2 » sont remplacés par les mots : « article L. 5 » ;
4° A l’article 13 :
a) Au premier alinéa, les mots : « l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « l’article L. 5 du code général de la fonction publique » ;
b) Au 2° les mots : « l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « l’article L. 5 du même code » ;
5° A l’article 15, les mots : « l’article 25 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « l’article L. 282-4 du code général de la fonction publique ».

La ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.