Un arrêté de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 17 juillet 2026 a nommé les membres de la commission centrale de recensement des votes, instituée en vue de l’élection des représentants des maires, des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des présidents de conseils départementaux et des présidents de conseils régionaux au comité des finances locales.
Cette commission s’est réunie le 31 juillet 2026 sous la présidence de M. RIBES (Didier), conseiller d’Etat.
Après avoir constaté que, pour chacun des quatre collèges, une seule liste complète de candidatures conforme aux dispositions applicables avait été déposée à la direction générale des collectivités locales et qu’en application de l’article R. 1211-11-1 du code général des collectivités territoriales, l’organisation d’un scrutin n’était pas requise, la commission a proclamé élues la liste des maires et la liste des présidents d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre présentées par l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, la liste des présidents de conseils départementaux présentée par Départements de France et la liste des présidents de conseils régionaux présentée par Régions de France.
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Avis relatif à l’élection du comité des finances locales
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Maître Reda KOHEN
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