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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d’autres combustibles à faible point d’éclair (recueil IGF)

Au 4° de l’article 3 de l’arrêté du 19 juillet 2017 susvisé, le renvoi : « (1) » est inséré après les mots : « annexe IV du présent arrêté ».

L’article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le 2° remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Etre titulaire du certificat de formation de base pour le service à bord de navires soumis au recueil IGF délivré conformément aux dispositions du présent arrêté ou délivré conformément aux dispositions de la règle V/3 de la convention STCW susvisée par un Etat membre de l’Union européenne (UE), un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE) ou le Royaume-Uni, en cours de validité ; »
2° Au 3°, le renvoi : « (1) » est inséré après les mots : « annexe II du présent arrêté ».

Au 2° de l’article 7 du même arrêté, le renvoi : « (1) » est inséré après les mots : « annexe III du présent arrêté ».

Dans le renvoi : « (1) » du même arrêté, le chiffre : « III » est remplacé par le chiffre : « IV ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».