A l’annexe II de l’arrêté du 17 mars 2026 susvisé, la phrase sous le second tableau de l’annexe est remplacée par les dispositions suivantes :
« (1) Pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de :

« – 1,3 t par navire au premier semestre ;
« – 800 kg par navire au second semestre. »

Le directeur général des affaires maritimes, des pêches et de l’aquaculture et les préfets de région compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.