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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 1er juillet 2026 portant nomination et cessation de fonctions au comité ministériel du contrôle a posteriori

Par arrêté du ministre des armées et des anciens combattants en date du 1er juillet 2026, M. l’ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l’armement Jérôme DASSÉ est nommé membre suppléant du comité ministériel du contrôle a posteriori en qualité de représentant de la direction international de la coopération et de l’export de la direction générale de l’armement, en remplacement de M. l’ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l’armement Jean-François JEANNE.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».