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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2026-415 du 22 juillet 2026 modifiant la décision n° 2026-40 du 14 janvier 2026 autorisant la SAS Grand Ouest Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Niort

A la décision n° 2026-40 du 14 janvier 2026 modifiée susvisée est ajoutée l’annexe suivante/sont ajoutées les annexes suivantes :

« ANNEXE IV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone géographique mise en appel : Niort.
Zone principalement desservie : Niort.
Canal : 7A.
Adresse du site : rue des Genêts, lieudit Fief Gâteau, Saint-Gelais (79).
Altitude du site (NGF) : 73 mètres.
Hauteur d’antenne : 84 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 8 90 7 180 0 270 0
10 9 100 5 190 1 280 0
20 10 110 3 200 1 290 0
30 10 120 2 210 1 300 0
40 10 130 1 220 1 310 1
50 10 140 0 230 1 320 2
60 10 150 0 240 1 330 3
70 9 160 0 250 1 340 5
80 8 170 0 260 0 350 7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAS Grand Ouest Mux et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».