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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 29 juillet 2026 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Il est mis fin aux fonctions de Mme CITTONE (Clarisse, Joséphine, Charlotte), ayant pour nom d’usage DALMAIS, en qualité de notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire M. DUMAS (Romain, Jacques, René), notaire à la résidence de Miribel (Ain).


La démission de M. DUMAS (Romain, Jacques, René), notaire à la résidence de Miribel (Ain), est acceptée.


La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Romain DUMAS et Clarisse DALMAIS, notaires associés », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Miribel (Ain), en remplacement de M. DUMAS (Romain, Jacques, René).


M. DUMAS (Romain, Jacques, René) et Mme CITTONE (Clarisse, Joséphine, Charlotte), ayant pour nom d’usage DALMAIS, sont nommés notaire associés, membres de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Romain DUMAS et Clarisse DALMAIS, notaires associés », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Miribel (Ain).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».