En application du II de l’article R-126-23 du code rural et de la pêche maritime sont nommés, les organismes suivants membres du comité stratégique national de la haie pour une durée de six ans à partir de la publication de ce présent arrêté :
Au titre du 4° :
– l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalités ;
– Départements de France ;
– Régions de France ;
Au titre du 5° a :
– France Nature Environnement ;
– la Fédération nationale des chasseurs ;
– la Ligue pour la protection des oiseaux ;
Au titre du 5° b :
– l’Union fédérale des consommateurs-Que choisir ;
Au titre du 6° a :
– l’Association française arbres champêtres et agroforesteries (AFAC-Agroforesteries) ;
– l’Association française d’agroforesterie ;
– la Fédération nationale des producteurs de l’horticulture et des pépinières – Verdir ;
– la Fédération nationale du bois ;
Au titre du 6° b :
– la Fédération nationale de l’agriculture biologique ;
Au titre du 6° c :
– la Fédération nationale Entrepreneurs des territoires ;
Au titre du 6° d :
– la Fédération nationale des coopératives d’utilisation de matériel agricole ;
Au titre du 7° :
– SNCF Réseau ;
– ENEDIS ;
– Réseau de transport d’électricité ;
– la Fédération française des télécoms ;
– l’Association des sociétés françaises d’autoroutes et d’ouvrages à péage.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.