Tout support de promotion ou de publicité proposant des travaux de rénovation énergétique des logements en vue de la réalisation d’économies d’énergie ou de production d’énergie renouvelable fait mention de l’existence et du rôle du service public de la performance énergétique de l’habitat défini aux articles L. 232-1 à L. 232-3 du code de l’énergie, sous la forme d’un message d’information défini à l’annexe I.
Le message d’information mentionné à l’article 1er est aisément lisible ou audible, respectueux de sa vocation à informer le consommateur et se distingue formellement du message publicitaire ou promotionnel du support. Le message d’information ne doit en aucune façon être altéré, dissimulé, voilé ou séparé par d’autres indications ou images.
Lorsque le support de promotion ou de publicité est imprimé, le message d’information est inscrit dans un bandeau horizontal qui respecte les exigences définies à l’annexe II.
Lorsque le support de promotion ou de publicité est diffusé dans les salles de spectacles cinématographiques ou par les services de communication audiovisuelle, le message d’information est inclus dans un bandeau horizontal fixe maintenu pendant la durée d’émission du message publicitaire.
Le message d’information respecte les exigences définies à l’annexe II.
Lorsque le support de promotion ou de publicité est radiodiffusé, le message d’information défini à l’annexe I est diffusé immédiatement après le message publicitaire.
Lorsque le support de promotion ou de publicité est diffusé par voie de services de communication au public en ligne, le message d’information apparaît simultanément au message publicitaire ou promotionnel. Ce message d’information respecte les exigences définies à l’annexe II. Il est affiché de sorte que l’utilisateur, en cliquant sur celui-ci, est renvoyé vers le site internet du service public de la performance énergétique de l’habitat : https://france-renov.gouv.fr/servicepublic
Lorsque qu’un site internet propose des travaux de rénovation énergétique, il doit comporter un lien de redirection vers le site internet mentionné au premier alinéa.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.