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Arrêté du 29 juillet 2026 portant homologation de cahiers des charges label rouge

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Arrêté du 29 juillet 2026 portant homologation de cahiers des charges label rouge

Les cahiers des charges label rouge mentionnés au présent article sont homologués.
Ils sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et peuvent être consultés aux adresses suivantes :

– LA 08/76 « Poulet blanc fermier élevé en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-fe2330a8-a468-4cb4-9033-26ab9db8cfc7 ;
– LA 14/87 « Poulet jaune fermier élevé en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-a368844d-fa90-477e-9f37-f4b156e16b41

A l’article 1er de l’arrêté du 5 décembre 2025 susvisé, les termes suivants sont supprimés :

« – LA 08/76 – « Poulet blanc fermier élevé en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-b9d7c423-c574-4cca-a5e4-c0c3db60942c » ;
« – LA 14/87 – « Poulet jaune fermier élevé en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-7da5293c-2ea0-4d4a-a2f3-23dfe27d943d ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».